arbeitslosenversicherung

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Qu’est-ce que l’assurance-chômage (AC)?

L’assurance-chômage (AC) verse des prestations en cas de chômage, de chômage partiel, de suspension du travail due à des intempéries et lorsque l’employeur est insolvable. Elle finance également des mesures de réinsertion.
Les salariés ont l’obligation de s’assurer, à l’exception de certains membres de la famille d’exploitants agricoles qui travaillent dans l’exploitation ainsi que les personnes à la retraite. Les indépendants ne sont pas assurés à l’AC. La participation à l’assurance-chômage s’élève à 1% du salaire mensuel.

Vous aurez droit aux indemnités durant 400 jours.

Peut-on toucher des indemnités de chômage si l’on est étranger?

Vous pouvez toucher des indemnités de chômage si

  • vous avez été employé en Suisse durant au moins 12 mois durant les 2 dernières années au moment de s’inscrire au chômage. Les temps de cotisation conférant une ouverture de droits, préalablement acquis dans un état membre de l’Union Européenne ou de l’AELE, seront également reconnus, si vous avez occupé un emploi salarié après votre immigration en Suisse.
  • vous êtes domiilié en Suisse.
  • Si vous êtes apte au placement. Ceci signifie que vous devez être au bénéfice d’une autorisation de séjour leur permettant d’exercer une activité lucrative. C’est l’autorité cantonale qui vérifiera et décidera si vous êtes apte au placement et si vous avez droit au chômage. Il n’a pas de règle général. La décision dépendra également des besoins du canton.

Vous revenez en Suisse après un séjour à l’étranger pour une recherche, par exemple, et ne trouvez pas d’emploi - que faire?

Vous êtes suisses et avez quitté la Suisse pour travailler dans l’UE / AELE (>1year)

Si vous avez travaillé au moins 12 mois dans un pays de l’UE / AELE, vous devez vous adressez à votre ORP afin qu’ils enregistrent votre dossier. Vous pourrez alors bénéficier de l’assurance-chômage durant 400 jours.

Vous êtes suisses et avez quitté la Suisse pour travailler dans un pays non-membre de l’UE / AELE (>1year)

Si vous avez travaillé au moins 12 mois dans un pays de l’UE / AELE, vous devez vous adressez à votre ORP afin qu’ils enregistrent votre dossier. Vous pourrez alors bénéficier de l’assurance-chômage durant 260 jours.

Vous êtes suisses et avez quitté la Suisse pour travailler à l’étranger durant moins d’une année

Vous serez traité comme un résident suisse vivant en Suisse. Vous ne pourrez donc toucher vos indemnités chômage que si vous avez payé vos contributions pendant au moins 12 mois sur les 2 dernières années. 

Que faire si vous êtes licenciés?

La procédure peut différer d’un canton à l’autre. Généraldment, vous devez déclarer votre chômage auprès de votre commune de résidence, puis vous enregistrer à l’ORP de votre région et enfin auprès de la caisse de l’assurance-chômage. Votre commune de résidence pourra vous aider dans vos démarches. Attention: il est important de s’enregistrer très rapidement auprès des organes cités ci-dessus, au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez une allocation chômage. L’ORP vous fera alors parvenir une invitation au premier entretien.

De combien sera votre indemnité?

  • Vous toucherez approximativement 70% (célibataires sans enfant) à 80% (si vous avez des enfants) du salaire que vous avez perçu les 6 derniers mois.
  • Les indemnités sont calculées par jours. Un mois compte alors 21.7 jours. Ex: si vous avez gagné un salaire mensuel de 6’000 CHF durant les 6 derniers mois, vous toucherez une indemnité de 6’000 CHF : 21.7 = 276.05 CHF par jour.
  • Si vous avez travaillé en Suisse et payé vos contributions à l’assurance-chômage durant les 12 derniers mois, vous pourrez toucher vos indemnités de chômage durant 400 jours.

Dans les cas suivant, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier d’allocation chômage pendant une durée déterminée:  

  • si vous démissionnez sans avoir de nouvel emploi en vue
  • si vous êtes licencié pour une faute professionnelle qui vous est imputable
  • si vous omettez de rechercher un emploi pendant la durée du préavis

Délai de préavis 

Si le licenciement a été prononcé par votre employeur, vérifiez qu’il soit légal. L’employeur est notamment tenu de respecter des délais de préavis. Pendant un arrêt maladie, suite à un accident, pendant le congé de maternité, le service national, le service civil de remplacement, la protection civile, des dispositions de protection contre le licenciement spéciales sont applicables.  En cas de doute, prenez immédiatement conseil auprès de votre ORP.

Si la période de préavis n’est pas spécifié dans votre contrat de travail, il est déterminé par le code suisse des obligations:  

  • Délai de préavis durant la période d’essai: 7 jours
  • Délai de préavis durant la 1ère année: 1 mois
  • Délai de préavis entre la 2ème et la 9ème année de service: 2 mois
  • Délai de préavis après 10 ans de service: 3 mois

Votre époux / épouse arrive en Suisse et ne trouve pas de travail

Beaucoup de conjoints (tant maris que femmes) immigré(e)s dans le cadre du regroupement familial se retrouvent dans un premier temps sans emploi. Ces personnes ne peuvent prétendre à une allocation chômage que si elles ont travaillé pendant au moins un an, au cours des deux années précédant le regroupement familial, soit en Suisse, soit dans l’un des états membres de l’Union Européenne/de l’AELE.


Toutefois, les immigré(e)s de fraîche date peuvent s’inscrire auprès de l’ORP, dès qu’ils/elles ont obtenu leur permis de séjour. Ils peuvent bénéficier des mesures de placement et, le cas échéant, participer à des stages de formation aux frais du centre de placement. Les demandeurs d’emploi sont alors tenus de se présenter aux rendez-vous de conseil de l’ORP, et de justifier de démarches personnelles en vue de la recherche d’un emploi.

Liens utiles

 

Source: RAV, binational.ch, Swissnetwork

 
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