steuern in der Schweiz

steuern in der Schweiz

Informations générales

Les impôts et autres taxes sont prélevés à trois niveaux en Suisse: au niveau de la Confédération, des cantons (26 cantons) et des communes (plus de 3’000 communes). C’est le système fédéral suisse. Chaque canton a sa propre législation fiscale et fixe ses impôts comme il l’entend. Les principaux impôts en Suisse sont les impôts sur le revenu, sur la fortune des personnes physiques (individus) ou morales (entreprises).

 

Quand et comment dois-je payer mes impôts?

  • Les citoyens suisses et les citoyens étrangers au bénéfice d’un permis C doivent remplir chaque année une déclaration d’impôt. Cette décalaration est envoyée par le service des contributions de votre canton de résidence.
  • Les employés étrangers qui n’ont pas de permis C et qui gagnent un revenu sont soumis à l’limpôt à la source. Cet impôt est directement déduit du salaire à la fin de chaque mois. Aucun remboursement n’est effectué lorsque vous repartez.
  • Les employés étrangers qui sont mariés à un-e Suisse-sse et qui possèdent la citoyenneté suisse ou un permis C sont exempts de cet impôt à la source.

Quel est le montant des impôts que je dois payer?

  •  Vous pouvez effectuer un calcul approximatif du montant que vous allez payer sur le site du service fédéral des contributions (calculer) ou sur le site du Crédit Suisse par exemple (calculer).
  • Le montant de l’impôt à la source dépend également de votre canton de résidence.

Est-ce que je dois payer un impôt si je reçois une bourse?

Légalement, une bourse est considérée comme un montant défini donné comme une aide et il n’y a généralement pas de remboursement demandé. Ces bourses ne sont pas soumises à l’impôt en Suisse. Certaines subventions, communément appelées "bourses" en Suisse, ne sont cependant pas des bourses dans ce sens juridique du terme.

  • Si vous recevez une bourse sans condition, vous ne payez pas d’impôts dessus.
  • Si vous recevez un certain montant dans le cadre d’un contrat de travail par exemple, ce montant est imposable.

Les "bourses" octroyées aux doctorants le sont dans le cadre du salaire et dans ce sens, le montant reçu est imposable. Les subventions accordées directement aux post-docs ne sont généralement pas soumis à l’impôt. Cet état de fait peut toutefois varié d’un canton à l’autre.

 

Liens utiles:

Sources: FDF, SSK, ETH


 
 
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