Le Conseil fédéral confirme le droit aux contributions des universités de Genève et de Zurich
Le 17 mars 2023, le Conseil fédéral a confirmé aux universités de Genève et de Zurich leur droit aux contributions allouées en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Cette décision fait suite à l'accréditation institutionnelle des deux institutions par le Conseil suisse d'accréditation. L'entrée en vigueur de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le 1er janvier 2015, a entraîné l'obligation pour toutes les hautes écoles cantonales existantes d'obtenir leur accréditation d'institution au plus tard fin 2022. Une haute école à laquelle l'accréditation d'institution a été accordée a droit à l'appellation d'« université », de « haute école spécialisée » ou de « haute école pédagogique ». L'accréditation institutionnelle est par ailleurs une condition indispensable pour obtenir la reconnaissance du droit aux contributions au sens de la LEHE et bénéficier de fonds fédéraux. Les universités de Genève et de Zurich étaient déjà reconnues par le Conseil fédéral comme ayant droit aux contributions selon l'ancienne loi fédérale sur l'aide aux universités. Le 17 décembre 2021 et le 25 mars 2022, le Conseil suisse d'accréditation a octroyé l'accréditation institutionnelle aux deux universités.
