Digital Finance Law (2024)

University of Geneva

Ce CAS apporte une analyse juridique de la numérisation du secteur bancaire et financier, établit des ponts entre les technologies financières et le droit, adopte une approche pratique des besoins concrets d'un secteur en pleine mutation, et présente une perspective critique des risques induits.

Intégrer des réflexions juridiques fondamentales qui permettent de réagir face à l’évolution attendue de la digitalisation dans le secteur bancaire et financier

Praticien-ne du secteur bancaire et financier, y compris le secteur des assurances, du trading, de l'audit et du conseil; data protection officer (DPO), spécialiste en matière de compliance, de stratégie, de gestion des risques, de front ou back office; avocat-e d'affaires actif/ve dans le domaine du numérique; informaticien-ne travaillant dans le secteur bancaire et financier

ont acquis des connaissances et une compréhension des questions relatives à la régulation de la finance digitale, à la protection des données dans le domaine bancaire et financier, à l’évolution des contrats bancaires liée aux innovations technologiques, ainsi qu’à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence 

sont capables d’analyser les situations juridiques complexes, en comprenant les sous-jacents technologiques, telles que l’application de la législation anti-blanchiment aux technologies financières ou des règles relatives au secret bancaire et à la protection des données en cas d’utilisation de services cloud 

disposent de bases de réflexion juridique solides leur permettant d’analyser les défis futurs que ne manquera pas de présenter la digitalisation croissante du secteur bancaire et financier, par exemple en lien avec l’augmentation constante des cyber-attaques et les exigences accrues de maintien de l’activité (business continuity) 

ont développé leur capacité d’interaction avec les diverses catégories de professionnel-les actifs/ves dans le contexte de la digitalisation du secteur bancaire et financier, parmi lesquel-les des spécialistes en matière de compliance, de gestion des risques, ou encore de front ou back office

sont en mesure d’assister efficacement les dirigeant-es d’établissements bancaires et financiers dans le déploiement de projets de digitalisation 

ont noué un réseau étroit avec des professionnel-les faisant également face à des questions juridiques qui concernent la digitalisation du secteur bancaire et financier

Les banques et les établissements financiers ont entamé depuis plusieurs années un mouvement important vers l’automatisation d’un certain nombre de leurs services, que ce soit dans leurs relations avec leurs client-es ou sur le plan interne. Il s’agit de répondre aussi bien aux besoins des client-es que d’améliorer l’efficacité de l’industrie financière et de réduire les coûts. À cela s’ajoutent l’irruption d’actifs digitaux et d’applications et développements informatiques modifiant grandement l’interaction avec les tiers (FinTech).
Le CAS en Droit de la finance digitale entend apporter une analyse juridique renouvelée de ces changements et contribuer à créer des bases de réflexion que les participant-es pourront continuer à mettre en pratique en tenant compte de l’évolution attendue de ces domaines.

8 vendredis après-midi, 8 samedis matin; flexibilité grâce aux séances live interactives en présentiel et à distance et aux capsules à visionner durant la semaine précédant les cours; études de cas, workshops, blended learning; interactions avec des praticien-ne-s.

Le Certificat de formation continue en Droit de la finance digitale est délivré par la Faculté de droit de l’Université de Genève aux participant-es ayant satisfait aux conditions de contrôle des connaissances des quatre modules.

Maîtrise universitaire, licence universitaire, baccalauréat universitaire de l’Université de Genève, master ou bachelor d’une Haute École ou un titre jugé équivalent

Adrienne CORBOUD FUMAGALLI, docteure en sciences économiques et sociales, Présidente de la Commission fédérale de la communication (ComCom), membre du conseil d’administration et du comité d’audit de Swisslife

Tout abandon avant le début du programme entraîne une facturation d’un montant de CHF 400.- pour frais de dossier. Dès le 1er jour de la formation, la totalité de la somme est due.



Membres du corps académique, praticien-nes expérimenté-es au sein d’institutions bancaires et financières, expert-es en assurance, avocat-es au barreau

Intervenant-es de l’édition 2022 :

Adrien Alberini , Centre de droit bancaire et financier
Alain Alberini , sigma legal
Prof. Aline Darbellay , Centre de droit bancaire et financier
Juliette Ancelle , id est et
Sevan Antreasyan , Lenz & Staehelin
Anaïs Avila , Université de Genève
Jeremy Bacharach , Centre de droit bancaire et financier
Prof. Rashid Bahar , Centre de droit bancaire et financier
Prof. Yaniv Benhamou , Université de Genève
Pierre Besson, Union Bancaire Privée (UBP)
Alain Beuchat, Groupe Lombard Odier
Maria-Antonella Bino , Banque Vontobel
Prof. Christian Bovet , Centre de droit bancaire et financier
Prof. Vincent Brulhart , Université de Lausanne
Michèle Burnier , Pestalozzi
Yannick Caballero Cuevas , Centre de droit bancaire et financier
Prisca Cattaneo, Lenz & Staehelin
Stéphanie Chuffart-Finsterwald , sigma legal
Maxime Chollet , Vischer
Rémy David , Lombard Odier
Gaëlle de Cannière, Banque Pictet & Cie SA
Olivier Depierre , Crédit Agricole next bank (Suisse) SA
Giuseppe Donatiello , Waeber Avocats
Daniel Dzamko, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Pablo Faus Pérez , Lombard Odier
Fabio Filippi , Swissquote
Philipp Fischer , Oberson Abels SA
François Fleuret , Université de Genève, EPFL et Idiap
Alain Girard , Finma,
Vanessa A. Haerry, Consultante indépendante
Prof. Andreas Heinemann , Universités de Zurich et Lausanne, Président de la Commission de la concurrence
Célian Hirsch , Centre de droit bancaire et financier
Biba Homsy , Homsy Legal
Ralf Huber , Apiax
Raoul Jacot-Descombes , Union Bancaire Privée (UBP)
Emilie Jacot-Guillarmod , Lenz & Staehelin
Alexandre Jotterand , Id est avocats
Sotiria Kechagia , Université de Genève
Michel Koenig, Mobilière
Cyril Lapinte , OpenFiz Sàrl
Morgan Lavanchy , Swissquote
Alizée Lecouturier , JP Morgan
Julien Levis, EFG Bank
François Leyss , Mirabaud & Cie SA
Fabien Liégeois , Centre de droit bancaire et financier et CMS von Erlach Poncet
Valérie Malo, Kudelski
Katharina Martin, Credit Suisse
Simona Mulinari Fleury, Lombard Odier
Nicolas Ollivier , Lalive
Marie Pfammatter, Université de Lausanne
Cyril Pierre-Beausse , CLAW
Stéphanie Pierret , BCDT
Natacha Polli , PAZ Consultants
Fedor Poskriakov , Lenz & Staehelin
Caroline Rohner , LGT Bank Suisse
Sébastien Ruche , Le Temps
Prof. Luc Thévenoz , Centre de droit bancaire et financier
Basile Walder , Vischer
Stéphane Werly, Préposé cantonal à la protection des données et transparence

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d’un masculin et d’un féminin.

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