Mieux légiférer: techniques et méthodes de rédaction législative (2023)

University of Geneva

À l'issue de ce cours, les participant-es seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs.

CHF 2’200.-

CHF 1’100.- pour le module 1 incluant l’hébergement en pension complète

CHF 1’100.- pour les modules 2 et 3 incluant l’hébergement en pension complète pour le module 3

L’inscription aux modules 2 et 3 présuppose la participation au module 1.

Professionnel-les du secteur public (Confédération, cantons, communes), membres de l’administration, parlementaires et leurs assistant-es, traducteurs/trices; professionnel-les du secteur privé chargé-es de concevoir des projets normatifs; membres de comités d’initiatives populaires. Le séminaire s’adresse tant à des juristes qu’à des non-juristes. Il est ouvert également à des universitaires fraîchement diplômé-es souhaitant acquérir une formation spécialisée et développer des compétences à faire valoir dans le monde du travail.

Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, Simone FÜZESSERY et Fanny MATTHEY, Office fédéral de la justice

Tout abandon avant le début du programme entraîne une facturation de CHF 100.- pour frais de dossier. Dès le premier jour de la formation, la totalité de la somme est due.



Enseignant-es universitaires et expert-es, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons

Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois la valeur d’un masculin et d’un féminin.

More information