Journée du CETEL - Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique (2023)

Alors que les juristes insistent habituellement sur les dangers de la désobéissance, les psychologues ont largement démontré les périls d’une obéissance excessive. Dans ce congrès, nous souhaitons inverser la perspective afin de montrer comment l’écart à la norme peut contribuer à nourrir celle-ci.

Les progrès de l’intelligence artificielle, qui permettent d’automatiser jusqu’à la propre capacité d’apprentissage des machines, s’inscrivent dans le développement des réseaux globaux de communication et la production massive de données digitales. Cette numérisation du monde entraîne des conséquences sans précédent dans tous les domaines du droit, sans exception, et dans l’ensemble de son cycle de vie : de sa création à sa mise en oeuvre, son contrôle et son évolution.
Si cette digitalisation offre une face incontestablement positive, elle peut également affecter gravement les droits fondamentaux, les principes de l’État de droit et la démocratie (intransparence du raisonnement, manipulation des opinions, effets discriminants, divulgation de la vie privée, confusion dans l’attribution des responsabilités juridiques). Or, dans un Etat de droit, toute restriction d’un droit fondamental doit être fondée sur une base légale, y compris les atteintes découlant des algorithmes. La technique a cependant toujours une longueur d’avance et la loi se révèle particulièrement impuissante dans un monde concurrentiel et globalisé, gouverné par de multiples sources de normativité non typiquement juridiques.
Pour (re)faire la loi dans de telles conditions, c’est-à-dire lui restituer sa puissance de pilotage et d’arbitrage démocratique, il convient que l’Etat et les individus se réapproprient stratégiquement toutes les manifestations du pluralisme normatif (recommandations, normativité privée, standardisation, indicateurs, corégulation, expérimentation, etc.) de sorte à former un droit global algorithmique dont le présent colloque examinera si et dans quelle mesure les leviers pourraient être à même de réguler efficacement et légitimement l’intelligence artificielle par le droit.