Commissions COV et PLANAT : nomination de nouveaux membres par le Conseil fédéral

    -     Deutsch
Le 30 juin 2021, le Conseil fédéral a nommé un nouveau membre dans deux commissions extraparlementaires. Ainsi, Mme Susanne Widmer, cheffe de la division Industrie et artisanat de l’office de protection de l’environnement du canton de Saint-Gall, rejoint la commission d’experts pour la taxe d’incitation sur les COV (ci-après « commission COV »). M. Eduard Held, directeur du Pool pour les dommages naturels de l’Association Suisse d’Assurances (ASA), intègre quant à lui la commission extraparlementaire Plate-forme nationale Dangers naturels (PLANAT), dont Mme Dörte Aller, propriétaire de la société Aller Risk Management GmbH, prendra les rênes dès le 1er janvier 2022.

Instituée en 1998 par le Conseil fédéral, la commission COV épaule ce dernier et les cantons concernant les questions relatives à la taxe d’incitation, et notamment les modifications des annexes de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils et l’application de l’exonération de la taxe liée à des mesures prises pour réduire les émissions. Le Conseil fédéral nomme pour quatre ans un/e président/e dans les rangs de l’Office fédéral de l’environnement ainsi que douze membres issus de la Confédération, des cantons et des milieux intéressés. Mme Widmer, cheffe de la division Industrie et artisanat de l’office de protection de l’environnement du canton de Saint-Gall, succède donc à M. Zwicker, qui a quitté la commission du fait de son départ à la retraite au printemps 2021.

Fondée en 1997 par le Conseil fédéral, PLANAT contribue, sur le plan stratégique, à la protection contre les dangers naturels en Suisse et soutient le Conseil fédéral en la matière. Elle se compose de 18 spécialistes nommés par ce dernier pour une durée de quatre ans. M. Held, directeur du Pool pour les dommages naturels de l’ASA, rejoint la commission PLANAT, M. Spicher, membre et président, arrivant aux limites de la durée de fonction à la fin de l’année. Le Conseil fédéral a en outre nommé Mme Aller, propriétaire de la société Aller Risk Management GmbH, à la tête de la commission dès le 1er janvier 2022.

Commission COV : M. Jan-Aaron Klaassen, secrétaire de la commission, tél. : +41 58 461 44 42, courriel : jan-aaron.klaassen@bafu.admin.ch

PLANAT : Mme Helen Gosteli, responsable du secrétariat PLANAT, tél. : +41 58 464 17 81, courriel : helen.gosteli@bafu.admin.ch

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html


This site uses cookies and analysis tools to improve the usability of the site. More information. |