Nouveau crédit pour l’assainissement de sites contaminés

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Lors de sa séance du 2 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement un crédit d’engagement pour l’assainissement des sites contaminés. Doté de 265 millions de francs pour la période 2024-2029, le crédit sera financé comme jusqu’ici par les recettes de la taxe pour l’assainissement des sites contaminés.

Le crédit d’engagement pour l’assainissement des sites contaminés était de 240 millions de francs pour les années 2018-2023. Pour la période à venir (2024-2029), 25 millions de francs supplémentaires sont nécessaires, en raison des engagements prévus en parallèle pour les grands assainissements qui débuteront ces prochaines années à Feldreben, Rheinlehne (Bâle-Campagne) et La Pila (FR). Lors de sa séance du 2 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le crédit d’engagement pour l’assainissement des sites contaminés. Ce crédit se monte à 265 millions de francs pour la période 2024-2029 et sera couvert par les recettes de la taxe pour l’assainissement des sites contaminés.

Pas de conséquences pour les finances fédérales

La participation à l’investigation, à la surveillance et à l’assainissement des sites contaminés constitue un financement spécial faisant partie des fonds affectés. Ce financement spécial est assuré depuis 2001 par le prélèvement d’une taxe sur le stockage définitif de déchets, en vertu de l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés. De ce fait, le crédit adopté par le Conseil fédéral pour la période 2024-2029 est sans conséquences pour les finances fédérales. La Confédération participe à l’investigation, à la surveillance et à l’assainissement des sites contaminés (décharges pour déchets urbains ou installations de tir, p. ex.) si les responsables qui devraient payer les frais n’existent plus ou sont insolvables.



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