Thérapie anticancéreuse et prestations pharmaceutiques : prolongation des conventions tarifaires

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Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a prolongé une convention tarifaire concernant le remboursement d’un traitement anticancéreux novateur. La convention conclue entre la communauté d’achat HSK SA, l’assurance CSS SA, la caisse-maladie Swica SA et H+ Les Hôpitaux de Suisse permet aux patients concernés d’accéder rapidement à cette thérapie coûteuse. En outre, les conventions tarifaires actuelles concernant la rémunération des pharmaciens ont été prolongées.

La thérapie cellulaire autologue CAR-T est un traitement novateur utilisé contre le cancer. Les globules blancs des patients sont modifiés afin qu’ils reconnaissent et attaquent les cellules cancéreuses. Il ne s’agit pas d’un médicament proprement dit, mais d’une prestation médicale. Le Conseil fédéral avait approuvé la convention tarifaire le 6 décembre 2019 afin que l’assurance obligatoire des soins (AOS) rembourse le traitement jusqu’en décembre 2020 à un prix réduit et confidentiel. Il a prolongé la convention jusqu’au 31 décembre 2021.

Le tarif appliqué aux pharmaciens reste valable en 2021

Pour éviter un vide conventionnel et tarifaire, le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 18 décembre 2020, la prolongation jusqu’à fin 2021 des conventions en vigueur s’appliquant à la rémunération des pharmaciens (RBP IV/1). Les partenaires tarifaires se sont mis d’accord après qu’une partie d’entre eux avait résilié prématurément les conventions RBP IV pour la fin 2020.

Les deux conventions tarifaires, en vigueur depuis 2016, règlent la rémunération des prestations pharmaceutiques (RBP IV/1). La première, conclue entre la Société suisse des pharmaciens (PharmaSuisse) et les associations faîtières des assureurs-maladie, règle notamment la structure tarifaire. La seconde porte notamment sur la valeur du point tarifaire des prestations pharmaceutiques. Elle a été conclue entre PharmaSuisse, Tarifsuisse SA, la communauté d’achat HSK (Helsana, Sanitas, CPT) et CSS Assurance SA.

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