citoyens UE/AELE

citoyens UE/AELE

Cette page est destinée aux citoyens de l’UE et l’AELE qui veulent travailler et vivre en Suisse.

Qui a le droit au permis de séjour et de travail?

  • Pour habiter en Suisse, comme rule de base, vous devez trouver un travail.
  • UE/AELE: les citoyens de l’ UE et de l’AELE ont le droit de vivre et travailler en Suisse réglé par l’accord de libre circulation de personnes. Cependant, suite à l’acceptation de l’initiative contre l’immigration massive du 9 février 2014, l’accord, en future, pourrait être en partie modifié. En tous cas, aujourd’hui, si vous avez un contrat de travail ou la confirmation écrite que vous allez avoir un travail en Suisse, vous avez le droit au permis de séjour et de travail.

  • Romanie, Bulgarie et Croatie: Le nombre de citoyens de ces pays admis en Suisse est limité.

Quelles sont les conditions?

  • UE/AELE:Les permis de séjour et de travail sont valable dans toute la Confédération. Il n’y a pas de restriction ni cantonale ni liée au type de travail: vous pouvez changer de place de travail librement. Par contre, le type de permit dépend de la durée du contrat de travail.

  • Roumanie et Bulgarie: L’admission des citoyens de ces pays est encore soumise à restriction jusqu’au 31.12.2016:

    • Besoin du marché du travail suisse (il n’y a pas dans la Confédération déjà une personne ayant les mêmes compétences et disponible)

    • contrôle des conditions de salaire et de travail (le salaire et les conditions de travail sont conforme au marché suisse)

    • Limite de nombre des permis disponibles.

    • Les frontaliers doivent vivre et travailler dans la zone de frontière qui est définie à partir de la douane Suisse.

A part le cas des frontaliers, les autres restrictions s’appliquent seulement pour obtenir le premier permis de séjour. Sinon les citoyens roumaines et bulgares ont le même droits et obligations des autre citoyens EU/AELE.

  • Croatie: A cause de l’acceptation de l’initiative contre l’immigration massive, l’admission des citoyens croates est encore soumise à la loi fédérale: LEtr; RS 142.20; mais avec des contingents spéciaux.

J’ai fait mes études universitaires en Suisse...

Si vous avez poursuivi des études supérieures (bachelor, master ou doctorat) en Suisse, vous pouvez rester encore 6 mois après la fin des vos études. Cette règle s’applique a toutes nationalités. Par contre, la prolongation de votre permis ne se fait pas toute seule, il vous faut déposer la requête auprès de la commun de résidence. Pour obtenir cette prolongation vous devez montrer que vous avez :

  • passé l’examen final prévu par vos études
  • une location en Suisse (chambre, studio, appartement)
  • l’argent pour vivre, c’est-à-dire vous disposez d’une revenue mensuelle de CHF 2’100. ou de CHF 12’600.

La prolongation de 6 mois commence quand vous recevez la notification officielle de votre école confirmant que vous avez passé l’examen final et elle n’est pas renouvelable.

Peux-Je démarrer mon activité en Suisse ?

Si vous voulez démarrer votre activité indépendante en Suisse vous pouvez demander un permis de séjour B (durée 5 ans) aux autorités cantonales. Note que vous devez prouvez que vous aller démarrer votre activité sur de bases solides. Les documents nécessaires pour votre demande sont, dans ce cas, établis par les Cantons, donc vous devez vous renseigner auprès des services pour l’immigration.

Les permis de travail et de séjour

Le type de permis que vous pouvez demander depent de la durée de votre contract de travail.

  • Moins de 3 mois par année : vous n’avez pas besoin d’un permis, l’employer doit annoncer votre présence au service fédéral de l’immigration.

  • Entre 3 mois et 364 jours par année : vous allez recevoir un permis L (autorisation de courte durée) valable pour la durée précisée sur votre contrat. Le permis L est renouvelable.

  • 1 année ou plus : vous allez recevoir un permis B (autorisation de séjour) valable 5 ans.

  • Frontaliers : c’est-à-dire vous vivez en EU dans un zone classifiée comme frontalière et vous travaillez en Suisse. Dans ce cas vous allez recevoir un permit G (autorisation frontalière).

  • Après un séjour de 5 ou 10 ans, vous pouvez obtenir un permis C (autorization à l’établissement) qui doit être renouvelé chaque 5 ans mais. Dans certains cantons avec le permis C on acquit le droit de vote, mais jamais au niveau de Confédération.

Mots clés

Vous trouvez toutes les information officielles sur qu’est-ce que vous devez faire à votre arrivé en Suisse pour un séjour de travail, vos droits et vos obligations, les accords entre UE et la Suisse, et la lot fédérale sur les étrangers, etc., dans les pages Web du Secrétariat d’Etat aux Migration (SEM) et du Conseil Fédéral (le portail du Gouvernement suisse).