Admission facilitée de diplômés étrangers en Suisse en vue

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Les diplômés étrangers qui ont obtenu un diplôme d’une haute école suisse seront bientôt plus facilement admis au marché de travail suisse. Une modification de la loi fédérale sur les étrangers est en élaboration.

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a approuvé un projet visant à modifier la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) afin de mettre en oeuvre une initiative parlementaire déposée par le conseiller national Jacque Neirynck. La CIP entend ainsi mettre fin à certaines difficultés, dénoncées depuis de nombreuses années par les milieux académiques et économiques, auxquelles sont confrontés les étudiants et les diplômés d’une haute école suisse issus d’États autres que ceux membres de l’UE et de l’AELE et qui concernent notamment les conditions d’admission, le séjour à des fins de formation ou de perfectionnement, et l’octroi d’une autorisation d’établissement.

Le projet permettra désormais également aux ressortissants d’États tiers diplômés d’une haute école suisse d’être admis sur le marché du travail si leur activité lucrative revêt un intérêt scientifique ou économique prépondérant. La CIP-N précise même que ces derniers seront admis provisoirement pendant six mois après la fin de leurs études pour trouver une telle activité.

La prise de position du Conseil Fédéral est attendue prochainement. Le Conseil national examinera cette modification de loi lors de la session de printemps 2010.

Informations

Informations concernants le permis de travail et de résidence en Suisse.

Initiative parlementaire de J. Neirynck: Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse

 

CW