Renaturation des eaux

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Dans le cadre de la renaturation des eaux, les cantons sont tenus de réduire les effets de l’exploitation de la force hydraulique sur l’écosystème eau. Fin 2013, les cantons ont présenté leur inventaire des atteintes et leur programme de travail: un millier d’obstacles qui empêchent la libre migration des poissons doivent être éliminés et les effets des fortes variations de niveau d’eau d’une centaine de centrales électriques doivent être réduits.

Les dispositions adoptées par le Parlement en 2010 sur la renaturation des eaux prévoient de revitaliser des tronçons de rivières suisses, de réserver de l’espace aux eaux le long des rivières et des lacs et de diminuer les effets négatifs de l’exploitation de la force hydraulique. Les cantons doivent veiller à rétablir la libre circulation des poissons dans les rivières, à réduire les fortes variations des niveaux d’eau quand l’eau est restituée à la rivière et à rétablir un régime de charriage.

La loi propose un processus progressif: l’inventaire des atteintes sert de base pour élaborer des mesures d’amélioration. L’OFEV a évalué des rapports intermédiaires et les plans cantonaux concernant la migration des poissons et les éclusées et dressé le bilan suivant:

  • Pour que les poissons puissent migrer librement, il faut réaliser des mesures sur environ 1000 des 1850 aménagements liés aux centrales hydroélectriques. Le plus complexe est de rétablir la migration des poissons vers l’aval, autrement dit de les protéger des turbines.
  • Pour résoudre le problème des éclusées, c’est-à-dire des variations des niveaux d’eau, il faut assainir près de 100 des 560 centrales hydroélectriques. Il s’agit notamment d’aménager des bassins de compensation pour déverser l’éclusée (débit élevé provoqué par le turbinage d’eau) et restituer graduellement l’eau dans la rivière.

Les travaux dans les cantons sont bien avancés et les plans devraient être présentés comme prévu fin 2014. Ce premier bilan intermédiaire montre toutefois déjà les dimensions des déficits écologiques et l’ampleur des mesures à prendre. L’OFEV publiera en 2015 une vue d’ensemble des mesures portant sur le régime de charriage à réaliser dans tout le pays.

Au terme de la phase de planification, les exploitants des installations à assainir élaboreront des mesures concrètes qu’ils réaliseront d’ici à 2030. Ils seront intégralement indemnisés pour ces travaux ainsi que pour le contrôle des résultats. Les ressources financières proviennent du supplément de 0,1 centime par kilowattheure sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Le produit de cette taxe perçue depuis 2012 se monte à près de 50 millions de francs par an. Les mesures d’assainissement destinées à éliminer les effets négatifs de l’exploitation de la force hydraulique sont ainsi payées par les consommateurs d’électricité.