Commerce illégal généralisé de produits chimiques dangereux

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Le non-respect de la convention de Rotterdam est un phénomène mondial. La figure
Le non-respect de la convention de Rotterdam est un phénomène mondial. La figure montre le nombre d’exportations (à gauche) et d’importations (à droite) illégales par année et par région. Image : Empa

Des chercheurs suisses et chinois ont étudié le commerce mondial de produits chimiques très dangereux soumis à un traité mondial, la convention de Rotterdam. Les résultats font réfléchir : Près de la moitié du volume total du commerce de ces produits chimiques franchit illégalement les frontières nationales, ce qui appelle à une action internationale et nationale forte.

54 produits chimiques et groupes de produits chimiques sont couverts par la convention de Rotterdam en raison de leur potentiel élevé à causer de graves dommages à la santé humaine et à l’environnement. Il s’agit notamment de composés du mercure, de divers pesticides et de cinq des six types d’amiante. La convention, également connue sous le nom de convention PIC (Prior Informed Consent), n’interdit pas ces substances dangereuses. Toutefois, les parties ne peuvent les échanger entre elles que si le pays importateur a expressément consenti à l’importation.

La procédure PIC vise principalement à protéger les pays en développement contre l’importation incontrôlée de produits chimiques très dangereux, car ces pays ne disposent souvent pas de l’infrastructure nécessaire pour les traiter et les éliminer en toute sécurité. Une nouvelle étude réalisée à l’initiative de scientifiques de l’Empa livre des résultats qui font réfléchir : La procédure PIC n’est pas respectée pour près de la moitié des volumes échangés de ces produits chimiques.

Violations au niveau mondial

Pour cette étude, publiée le 10 juillet dans la revue Nature Sustainability, des chercheurs chinois et suisses ont analysé les données commerciales publiques de la base de données Comtrade des Nations unies pour 46 des 54 produits chimiques répertoriés. Au total, 64,5 millions de tonnes ont été échangées dans le monde entre 2004 et 2019. Sur ce total, 27,5 millions de tonnes ont été commercialisées illégalement, c’est-à-dire exportées vers des pays qui avaient explicitement refusé de les importer.

Le non-respect de la Convention de Rotterdam est un phénomène mondial, en particulier dans de nombreux pays d’Europe occidentale, centrale et méridionale, ainsi qu’en Asie du Sud et du Sud-Est. Parallèlement, ces régions sont également les plus touchées par les importations illégales, tout comme le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, ainsi que l’Amérique latine. "Ce commerce illégal très répandu est très préoccupant car il sape les efforts déployés au niveau mondial pour nous protéger, nous et notre environnement, des produits chimiques dangereux", déclare Zhanyun Wang, chercheur à l’Empa et initiateur de l’étude.

Selon Zhanyun Wang et ses coauteurs, le résultat de l’étude est une estimation plutôt conservatrice du commerce illicite des produits chimiques dangereux, car des situations telles que la contrebande et les marchés noirs n’ont pas été prises en compte dans l’analyse. En outre, les États-Unis, par exemple, ont exporté environ quatre millions de tonnes de produits chimiques vers des pays qui refusent de les importer en vertu de la convention. Toutefois, cela n’est pas nécessairement illégal, car les États-Unis n’ont pas ratifié la convention de Rotterdam et sont soumis à des règles différentes.

Commerce à grande échelle en cours

Zhanyun Wang considère également que le volume global très élevé de substances dangereuses échangées est problématique. Sur un total de 64,5 millions de tonnes, la majorité - 55,3 millions de tonnes - est constituée de dichlorure d’éthylène, un solvant cancérigène et nocif pour les organes, utilisé dans la production de chlorure de polyvinyle (PVC). En deuxième position, avec 6,3 millions de tonnes, on trouve le dioxyde d’éthylène, un réactif toxique, un désinfectant et un pesticide.

Les autres produits chimiques, qui sont principalement des pesticides, représentent une part relativement faible du total. "Mais nous constatons que ces composés hautement toxiques font encore l’objet d’un commerce important", explique Zhanyun Wang. "Depuis l’entrée en vigueur de la convention de Rotterdam, le commerce n’a que légèrement diminué. Pourtant, nous connaissons depuis des décennies la nocivité de bon nombre de ces substances".

De manière surprenante, les auteurs ont également découvert que le commerce de certaines substances soumises à de sévères restrictions, voire interdites, depuis des années, voire des décennies, était florissant. Il s’agit, par exemple, des anciens pesticides toxiques aldrine, chlordane, heptachlore et dieldrine, qui sont interdits dans le monde entier depuis 2004 dans le cadre de la convention de Stockholm, sous le nom de "Dirty Dozen" (douzaine sale). Les composés notoirement neurotoxiques que sont le tétraéthyle de plomb et le tétraméthyle de plomb sont également toujours commercialisés, bien qu’en quantités beaucoup plus faibles, de l’ordre de plusieurs milliers de tonnes. Malgré des décennies d’efforts au niveau mondial pour les éliminer progressivement de l’essence destinée aux voitures normales, il semble qu’ils soient encore utilisés dans certains carburants spéciaux.

Renforcer l’action nationale et internationale

Toutes les données utilisées dans l’étude sont publiques - alors pourquoi les pays ne s’attaquent-ils pas aux défauts de paiement - Il y a plusieurs raisons à cela. "Dans de nombreux pays, le ministère de l’environnement est responsable de la mise en oeuvre de la convention de Rotterdam", explique Zhanyun Wang. "Mais le commerce est supervisé par les autorités douanières. En outre, les ressources disponibles pour surveiller le commerce des produits chimiques sont souvent insuffisantes, en particulier dans les pays en développement".

Les chercheurs recommandent d’intensifier les actions internationales et nationales pour lutter contre le commerce mondial de produits chimiques très dangereux, en particulier le commerce illégal. D’autres produits chimiques problématiques devraient notamment être inscrits sur la liste de la convention, comme l’amiante chrysotile. Ce type d’amiante est de loin le plus courant - et le seul des six types d’amiante à ne pas être encore couvert par la Convention. "La Suisse a récemment pris l’initiative, avec plusieurs autres pays, de faire évoluer la situation, mais sans succès jusqu’à présent", explique Zhanyun Wang.

La Convention de Rotterdam, quant à elle, ne dispose que depuis 2020 d’un comité de conformité chargé de surveiller et de traiter sa mise en oeuvre. "Nous espérons que cette mesure, associée aux efforts nationaux visant à réduire la production et l’utilisation de produits chimiques très dangereux, permettra de réduire considérablement le commerce illégal à l’avenir", ajoute Zhanyun Wang.

La convention de Rotterdam

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, également connue sous le nom de Convention PIC, est entrée en vigueur en 2004. Ce traité international réglemente le commerce de 54 produits chimiques dangereux à compter de février 2023. Selon la convention, chacune de ces substances ne peut être importée dans un pays donné que si ce pays a été informé à l’avance des dangers et a donné son accord. Si un pays n’accorde pas son consentement à l’importation, il s’engage également à arrêter la production nationale du produit chimique en question et à ne pas l’importer d’États non parties. À ce jour, la convention a été ratifiée par 165 pays.