Le droit de vote sans passeport - une chance pour l’intégration ?

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(© Image: Depositphotos)
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En Suède, les nouveaux arrivants peuvent participer aux élections régionales même s’ils n’ont pas de passeport suédois. Des chercheurs de l’Université de Bâle ont étudié si cela modifie le nombre de naturalisations. Les résultats pourraient également être pertinents pour la Suisse.

Le droit de participation démocratique est généralement réservé aux ressortissants du pays concerné. Pour pouvoir voter et élire, il faut donc se faire naturaliser. Jusqu’à présent, c’est aussi largement le cas en Suisse, même si dans certaines communes et certains cantons, les étrangers peuvent au moins voter sur certains sujets.

En Suède, tous les étrangers peuvent voter au niveau régional après une certaine durée de séjour, même s’ils n’ont pas de passeport suédois. Les citoyens de l’UE obtiennent le droit de vote dès leur prise de résidence, les étrangers de pays tiers doivent vivre dans le pays depuis au moins trois ans pour obtenir le droit de vote régional.

Dans le cadre du Pôle de recherche national nccr - on the move, l’équipe de recherche a examiné si et dans quelle mesure ce soi-disant découplage du droit de vote et de la citoyenneté avait un impact sur la motivation à la naturalisation, généralement considérée comme un signe d’intégration réussie. Les chercheurs de la Faculté des sciences économiques de l’Université de Bâle, du Centre de recherche économique européenne de Mannheim et de l’Université de Malmö ont récemment publié leurs résultats dans le Journal of Ethnic and Migration Studies.

La participation démocratique comme objectif

Au préalable, les chercheurs se sont basés sur deux effets possibles : D’une part, nous nous attendions à ce que les gens se fassent moins souvent naturaliser, puisqu’ils ont aussi le droit de participer aux décisions. D’autre part, nous supposions que l’expérience du droit de vote pourrait être une motivation supplémentaire pour s’intégrer dans le pays d’accueil et finalement acquérir le passeport’, explique Alois Stutzer, professeur d’économie politique à l’Université de Bâle.

L’analyse des chiffres suédois sur la naturalisation fournit des indices pour les deux hypothèses. Le pays d’origine a joué un rôle décisif dans la probabilité de demander la nationalité suédoise après avoir été invité à participer aux élections. Pour les réfugiés et les personnes originaires de pays à faible niveau de vie (indice de développement humain - IDH), l’expérience du droit de vote semble être une motivation supplémentaire pour demander la naturalisation. En revanche, les personnes originaires de pays au niveau de vie élevé étaient moins susceptibles de chercher à obtenir la citoyenneté si elles avaient pu participer aux élections auparavant.

Pour les personnes venant de pays où l’IDH est plus bas, c’est souvent une nouvelle expérience de participer à des décisions démocratiques libres’ dit Alois Stutzer. Le passeport suédois apporte en outre des avantages qui vont au-delà de la participation politique. Il laisse par exemple entrevoir une plus grande liberté de voyage en ce qui concerne les dispositions relatives aux visas. Pour les personnes originaires de pays ayant un IDH plus élevé, un objectif important est atteint avec l’obtention du droit de vote. La procédure de naturalisation est alors moins attrayante et moins urgente. Les deux groupes considèrent manifestement que le droit de vote est précieux, mais pour des motifs différents et avec des conséquences différentes sur une éventuelle naturalisation", constate Stutzer.

Des résultats qui servent de base de discussion pour la Suisse

Dans notre pays aussi, la question se pose régulièrement de savoir dans quelle mesure les étrangers doivent pouvoir participer aux élections et aux votations. Alois Stutzer ne veut pas faire de recommandation pour la pratique suisse. Il estime toutefois qu’il vaut la peine de prendre en compte l’évaluation des chiffres de la Suède : ’La force de cette étude est qu’elle fournit une évidence empirique solide, au-delà des opinions et des convictions’.

Avec la démocratie directe, le système suisse se distingue toutefois du système suédois. Néanmoins, Stutzer suppose que les mécanismes d’exercice du droit de vote sont similaires à ceux de la Suède. Pour les nombreux étrangers originaires de pays hautement développés, l’obtention du droit de vote pourrait donc réduire leurs efforts pour obtenir la naturalisation.

Pour les anciens réfugiés, l’octroi du droit de vote en Suisse pourrait également être un point de départ pour une intégration plus rapide. Il existe des preuves empiriques que les valeurs démocratiques sont renforcées par les expériences démocratiques", explique le professeur d’économie. La socialisation démocratique, c’est-à-dire les expériences avec les mécanismes et les règles d’une démocratie, est importante pour la compréhension du système. La qualité et l’acceptation de cette forme d’État en dépendent", affirme Stutzer avec conviction.

La discussion sur le découplage existe également en Suisse dans le cadre du droit de vote à 16 ans, où le droit de vote est dissocié de l’âge de la majorité. Là aussi, il faut se demander comment une expérience antérieure se répercute sur la socialisation démocratique", fait remarquer Stutzer. Lui et son équipe veulent maintenant étudier l’impact du droit de vote pour les non-Suisses dans le canton de Vaud sur le nombre de procédures de naturalisation.

Publication originale

Michaela Slotwinski, Alois Stutzer et Pieter Bevelander
De participants à citoyens ? Democratic voting rights and naturalisation behaviour.
Journal of Ethnic and Migration Studies (2023), doi : 10.1080/1369183X.2023.2193863