Changements climatiques : le Conseil fédéral adopte le rapport sur le développement des technologies d’émission négative

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En vue d’atteindre son objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050, la Suisse devra employer des technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC) et des technologies d’émission négative (NET) pour compenser les émissions difficilement évitables. Or ces technologies ne sont pas encore toutes suffisamment éprouvées pour être utilisées. Aussi le Conseil fédéral a-t-il approuvé, le 18 mai 2022, un rapport qui expose les mesures et les conditions-cadres permettant de développer le CSC et les NET à l’échelle requise d’ici à 2050.

En 2019, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse devrait ramener à zéro net ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Comme l’indique la stratégie climatique à long terme du Conseil fédéral, certaines émissions demeureront difficiles à éviter en 2050, notamment dans les secteurs de l’industrie, des déchets et de l’agriculture. Pour s’attaquer à celles-ci, il faudra recourir à des technologies permettant de capter le CO2 des installations et de le stocker (CSC) ou de retirer durablement le CO2 de l’atmosphère (NET). Les approches sur lesquelles reposent le CSC et les NET sont bien connues mais ne sont pas encore prêtes à être mises en oeuvre à l’échelle requise. Pour les développer d’une manière économique, respectueuse de l’environnement et socialement acceptable dans les 30 prochaines années, il faudrait améliorer dès aujourd’hui les conditions-cadres. Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté un rapport expliquant de quelle façon le CSC et les NET peuvent contribuer progressivement à atteindre l’objectif climatique de zéro net.

Un développement progressif en deux phases

Le rapport propose de développer le CSC et les NET en deux phases : une « phase initiale » allant jusqu’en 2030 et une « phase d’extension progressive ciblée » s’étendant jusqu’en 2050. À l’issue de ces deux phases, en 2050, des installations de CSC devront avoir été mises en place dans les usines d’incinération des ordures ménagères et les cimenteries. Pour transporter et stocker le CO2 dans le pays, il faudra disposer d’une nouvelle infrastructure, comme des pipelines et des sites de stockage en sous-sol ou dans des matériaux de construction. En outre, des investissements devront être réalisés dans les NET, notamment dans le cadre d’accords bilatéraux conclus avec des pays partenaires dans le domaine de la protection du climat. Tandis que la phase initiale peut être mise en oeuvre dans le cadre légal actuel, il sera nécessaire de poser des jalons structurants pour la phase d’extension progressive ciblée prévue après 2030, notamment en vue de la mise en place d’une infrastructure complète de transport et de stockage du CO2.

Une opportunité pour la Suisse en tant que pôle scientifique et économique

Le développement du CSC et des NET est non seulement indispensable sur le plan de la politique climatique, mais il offre également l’occasion à la Suisse de consolider sa position de pôle scientifique et économique de premier rang. Pour garantir la sécurité des investissements, il conviendra de définir des objectifs de développement, des critères de qualité et des conditions-cadres favorables pour le secteur privé ainsi que de promouvoir l’innovation de manière ciblée.

Le financement du développement du CSC et des NET devra reposer autant que possible sur le principe du pollueur-payeur. D’ici 2024, le Conseil fédéral examinera des propositions concrètes et clarifiera également les rôles de la Confédération, des cantons et du secteur privé.

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