Encouragement de l’économie circulaire : rapport adopté par le Conseil fédéral

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L’économie circulaire a fait des progrès en Suisse, mais de nombreuses ressources continuent d’être jetées alors qu’elles auraient pu être valorisées. Le rapport « Déchets - gestion, planification, prévention et mesure », adopté par le Conseil fédéral le 3 mars 2023, présente des actions possibles.

Pays pauvre en matières premières, la Suisse vise à appliquer les principes de l’économie circulaire depuis des décennies. Elle peut dès lors se prévaloir de succès dans de nombreux domaines : chaque année, par exemple, quelque 12 millions de tonnes de matériaux de déconstruction (dont le béton, le sable et l’asphalte) sont valorisés, et près de 3,2 millions de tonnes de déchets urbains collectés séparément (papier, verre, aluminium et PET, p. ex.) sont recyclés. Cependant, les ressources restent trop peu préservées. Donnant suite à six postulats, déposés par Jacques Bourgeois, conseiller national (20.3062), Martina Munz, conseillère nationale (20.3090), Christophe Clivaz, conseiller national (20.3727), Johanna Gapany, conseillère aux États (20.4411), Isabelle Chevalley, alors conseillère nationale (20.3110), et la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N, 21.4332), le Conseil fédéral a adopté le 3 mars 2023 un rapport rendant compte de la situation en Suisse et présentant les possibilités d’action.

L’économie circulaire est depuis longtemps presque uniquement comprise sous l’angle du recyclage des déchets. Toutefois, ses autres principes, à savoir la prévention, le partage, la réutilisation ou la réparation, ne cessent de gagner en importance et recèlent un vaste potentiel. D’après le rapport, le défi consiste non seulement à optimiser les processus et technologies d’élimination, mais aussi à préserver au maximum les ressources naturelles lors de la production de biens. Les produits devraient être conçus de manière à nécessiter moins de matériaux, à avoir une plus longue durée de vie, par exemple grâce à leur valorisation ou à leur réparation, ou encore à être recyclables. À la fin du cycle de vie des produits, de nouvelles matières premières seraient ainsi créées, plutôt que des déchets. Il convient néanmoins de tenir compte de la viabilité économique et de la proportionnalité.

Le rapport identifie plusieurs mesures possibles de développement de l’économie circulaire. La manière la plus simple de réduire les déchets de chantier, par exemple, serait de tenir compte de l’élimination et de la valorisation des matériaux dès la planification et la construction des bâtiments. Quant aux biodéchets, c’est-à-dire les déchets que l’on peut composter ou méthaniser, le rapport souligne la nécessité d’encourager leur collecte sélective. Bien que celle-ci soit proposée par la quasi-totalité des communes suisses, seule une moitié des biodéchets environ parvient aux installations de compostage et de méthanisation. L’autre moitié continue d’être incinérée et n’est donc pas valorisable. En outre, il s’agit d’améliorer encore la qualité de la collecte sélective : trop de matières plastiques se retrouvent encore dans les déchets verts collectés.

Un grand nombre de travaux en cours contribueront aussi à encourager l’économie circulaire. Entre autres, le Parlement se penche sur une révision de la loi sur la protection de l’environnement en réponse à l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse », déposée par la CEATE-N. Dans ce contexte, le Conseil fédéral s’abstient pour l’heure de proposer la mise en oeuvre de mesures proposées dans le rapport.