La base légale relative aux activités nationales dans le domaine spatial a été précisée

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Le Conseil fédéral a approuvé le 17 décembre 2021 la nouvelle ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS). Elle entrera en vigueur le 1er février 2022.

La Confédération encourage depuis 2008 les activités nationales menées par des acteurs suisses dans le domaine spatial au sein des hautes écoles et des institutions de recherche publiques. Ces activités ont pour objectif de renforcer la position de la Suisse dans la recherche spatiale, d’optimiser la participation de la Suisse aux programmes de l’Agence spatiale européenne (ESA) et d’améliorer pour la Suisse les retours scientifique, technologique et financier de l’ESA.

Le Secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation encourage ces activités nationales. Il s’agit, d’une part, de positionner durablement les acteurs suisses à l’international par le biais de contributions à des projets de recherche et d’innovation et, d’autre part, de mettre les données issues des missions spatiales à la disposition des utilisatrices et des utilisateurs suisses.

La pratique actuelle, qui a porté ses fruits, peut se poursuivre grâce à l’approbation de l’OANS, qui donne lieu à une base légale précise.

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