Le Conseil fédéral adopte des ordonnances dans le domaine de l’environnement

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Lors de sa séance du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a adapté deux ordonnances dans le domaine de l’environnement. Ces modifications concernent, d’une part, le soutien financier octroyé aux cantons par la Confédération pour l’assainissement du bruit routier et, d’autre part, le stockage de bois rond en forêt. Le Conseil fédéral a en outre adopté une nouvelle ordonnance sur le commerce du bois et approuvé l’inventaire des bas-marais du canton d’Obwald.

Protection contre le bruit : une tâche permanente

La circulation routière représente la plus importante source de bruit en Suisse. Même si les investissements cantonaux ont été multipliés par dix au cours de ces dernières années et que le nombre de personnes protégées a nettement augmenté, plus d’un million de personnes sont encore exposées à un bruit excessif sur leur lieu d’habitation. La révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) vise à faire de la protection de ces personnes une tâche permanente. La Confédération continuera d’octroyer un financement aux cantons pour l’assainissement du bruit routier. L’accent est mis sur les mesures prises à la source, comme les revêtements phonoabsorbants et les réductions de vitesse. La révision de l’OPB met en oeuvre le postulat Barazzone (15.3840) et la motion Hêche (19.3237) et permet de maintenir la collaboration entre la Confédération et les cantons. Les dispositions régissant la poursuite des contributions financières entrent en vigueur le 1er juillet 2021 ; celles visant à encourager les mesures prises à la source suivront en 2025.

Nouvelles exigences pour le commerce du bois

Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la loi révisée sur la protection de l’environnement au 1er janvier 2022 qui vise à interdire le commerce du bois récolté illégalement et des produits dérivés de celui-ci. La loi révisée, adoptée par le Parlement en 2019, constitue la base légale pour la création d’une nouvelle ordonnance sur le commerce du bois (OCBo), dont l’entrée en vigueur est également fixée au 1er janvier 2022. L’OCBo permet à la Suisse de disposer d’une réglementation équivalente à celle de l’Union européenne (règlement n° 995/2010, RBUE) et ainsi de satisfaire à un mandat confié par le Parlement. La clé de voûte de l’ordonnance est l’introduction d’un devoir de diligence pour les personnes qui mettent pour la première fois du bois ou des produits dérivés du bois sur le marché en Suisse : elles devront être en mesure de démontrer que les risques de récolte illégale ont été évalués de manière systématique et, le cas échéant, réduits à un niveau négligeable. Les commerçants devront quant à eux garantir la traçabilité des produits. Le but de l’OCBo est d’éviter toute mise sur le marché de bois ou de produits dérivés du bois issus d’une récolte ou d’un commerce illégaux. La lutte contre ces derniers permet non seulement d’endiguer la déforestation, mais aussi de ralentir la perte de biodiversité.

Stockage de bois rond en forêt

Les propriétaires forestiers et les scieries doivent pouvoir réaliser des dépôts de bois rond en forêt. Ces dépôts doivent servir à la gestion régionale de la forêt. Avec l’adoption de la motion CEATE-E 18.3715 « Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt », le Parlement a donné au Conseil fédéral le mandat de créer les bases juridiques nécessaires dans l’ordonnance sur les forêts. La création d’un dépôt de bois rond n’est autorisée que si les exigences actuelles concernant les constructions et installations forestières sont remplies. Ces dépôts sont soumis aux mêmes exigences en matière de protection de l’environnement que les aires forestières. L’ordonnance révisée sur les forêts entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Protection des bas-marais dans le canton d’Obwald

Le Conseil fédéral a en outre approuvé l’inventaire des bas-marais du canton d’Obwald. Les ordonnances révisées sur la protection des biotopes et celle sur les sites marécageux d’importance nationale sont déjà entrées en vigueur en novembre 2017. Les bas-marais du canton d’Obwald n’en faisaient alors pas partie. La révision des inventaires cantonaux et l’augmentation de la précision du périmètre pour les bas-marais sont achevées pour l’ensemble de la Suisse et entreront en vigueur le 1er juillet 2021. Cette révision porte sur 49 bas-marais.

  • Ordonnance concernant la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois (ordonnance sur le commerce du bois, OCBo)
  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois (ordonnance sur le commerce du bois, OCBo)


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