Le Conseil fédéral discute de finance durable et définit la suite des travaux

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Lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil fédéral a mené une discussion sur la finance durable en Suisse. Il voit dans ce domaine une grande chance de promouvoir l'innovation et d'accroître la compétitivité. Il a donc décidé de créer un groupe de travail pour répondre aux différentes questions qui se posent.

La primauté de solutions à long terme relevant de l’économie de marché et la subsidiarité de l’action publique sont des principes qui s’appliquent depuis 2016 déjà. Concrètement, la transparence et l’engagement volontaire sont essentiels pour intégrer les questions sociales et environnementales dans le secteur financier[1]. En 2020, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) proposeront de nouveaux tests de compatibilité climatique gratuits, non seulement aux caisses de pensions et aux assurances, mais aussi aux banques et aux gestionnaires de fortune. L’objectif est de mettre en lumière les progrès accomplis depuis les premiers tests effectués en 2017.

Lors de sa discussion sur la finance durable, le Conseil fédéral a pu s’informer des dernières évolutions, des initiatives actuelles et de l’engagement de notre pays à l’étranger. La Suisse a contracté diverses obligations internationales, notamment dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat et de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Dirigé par le SFI en étroite collaboration avec l’OFEV et d’autres autorités intéressées, un groupe de travail abordera différentes questions. Il devra notamment élaborer aussi rapidement que possible des bases d’évaluation permettant de clarifier la participation de la Suisse à des initiatives internationales telles que la Coalition of Finance Ministers for Climate Action, instituée par le Chili et la Finlande. En outre, il devra examiner les effets que la modification du plan d’action européen en faveur de placements financiers durables a sur la place financière suisse. Enfin, il sera chargé de présenter d’ici au printemps 2020 un rapport comprenant les résultats de cet examen et des propositions pour la place financière suisse. Le Conseil fédéral entend mener une nouvelle discussion avant la fin de l’année pour déterminer s’il est nécessaire de réglementer le marché financier et, le cas échéant, de quelle manière. En substance, il faudra fixer le cadre permettant à la place financière suisse d’être compétitive dans le domaine de la finance durable.

Enfin, le groupe de travail devra Å“uvrer à la conclusion d’accords sectoriels avec les acteurs du marché financier. Ces accords contribueront à accroître la transparence et inciteront les différents secteurs à participer de manière représentative aux tests de compatibilité climatique afin d’atteindre des objectifs concrets. Le but est de renforcer la compétitivité de la place financière suisse et de fournir aux clients et aux investisseurs des informations claires et, par conséquent, la possibilité de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Les discussions seront donc intensifiées à cette fin avec le secteur de la finance.

[1] Voir le communiqué de presse du 24 février 2016 («Les organismes financiers internationaux débattent de la durabilité: le Conseil fédéral définit le rôle de la Suisse»)

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