Le Conseil fédéral veut optimiser les réseaux fédéraux de mesure

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Berne, 05.09.2018 - Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Harmonisation des réseaux fédéraux de mesure », qui montre quels réseaux sont gérés par la Confédération et dans quels domaines des synergies pourraient être développées. Avec le concours des offices fédéraux et des services spécialisés concernés, le DETEC étudiera différentes possibilités d’optimisation et mettra en oeuvre les mesures correspondantes, le cas échéant. La Confédération dispose de plusieurs réseaux de mesure, notamment dans les domaines de la météorologie, de la sécurité, de la santé, de l’environnement et de la mobilité.

Suite à l’adoption partielle du postulat 12.4021 « Mise en commun des laboratoires de la Confédération. Meilleure utilisation des ressources » de la conseillère nationale Daniela Schneeberger (PLR/BL), le Conseil fédéral a été chargé d’examiner si les réseaux fédéraux de mesure (voir encadré 1) peuvent faire l’objet d’une meilleure coordination et, le cas échéant, d’une uniformisation. Le rapport « Harmonisation des réseaux de mesure » présente une analyse complète élaborée avec l’ensemble des services compétents. Il répertorie les réseaux fédéraux de mesure (météorologie et hydrologie, qualité de l’air, radioactivité dans l’air et l’eau, inventaire forestier national et monitoring de la biodiversité) et en fait une brève description. Il présente en outre les différents moyens de les optimiser ainsi que les variantes possibles pour ce qui est de la mise en oeuvre.

Nouvelles synergies lors de la collecte, du transfert et du stockage des données

Tous les réseaux fédéraux de mesure jouent un rôle dans l’accomplissement des tâches légales propres à chaque domaine (météorologie, sécurité, santé, environnement, mobilité). Il existe d’ores et déjà entre ces différents réseaux une collaboration tant sur le plan du contenu que de la technique. Ainsi, les stations de mesure sont utilisées conjointement et les données collectées sont intégrées aux banques de données existantes (hébergement de données). Il est toutefois possible d’exploiter de nouvelles synergies, notamment lors de la collecte et du stockage des données, en introduisant, par exemple, des normes uniformes en matière de sécurité ou en lançant des plateformes électroniques communes permettant un transfert des données à grande échelle.

Prochaine étape : examiner et mettre en oeuvre les possibilités d’optimisation

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’examiner de manière plus approfondie les différentes possibilités d’optimisation, en collaboration avec les offices concernés, et de les concrétiser si nécessaire. Pour l’heure, quatre possibilités ont été esquissées et seront chacune examinée par l’un des quatre groupes de travail thématiques chargés d’étudier le rapport coût-avantage de chaque variante (voir encadré 2). Il incombe aux directions des différents offices et services spécialisés de prendre la décision finale concernant la mise en oeuvre des différentes options. Le DETEC rendra compte au Conseil fédéral de l’état d’avancement des travaux, d’ici la fin 2021. Ce dernier renonce par ailleurs à la création d’un organe de coordination de niveau supérieur afin d’éviter une charge administrative accrue et de garantir la liberté de la recherche.

Encadré 1 : Réseaux de mesure de la Confédération

Il existe 22 réseaux fédéraux de mesure, qui remplissent les critères suivants :

- Les différentes stations de mesure (points de mesure) sont reliées entre elles pour former un système de collecte global. Les mesures sont réalisées à un endroit précis (géoréférencement) et à intervalles réguliers.
- L’ensemble des mesures est représentatif de la Suisse et de l’intérêt national.
- La Confédération assure elle-même la gestion et l’exploitation du réseau de mesure ou mandate une entreprise à cette fin. Elle contribue au moins en partie à son financement.
- Le réseau de mesure sert à l’accomplissement de tâches légales dans les domaines du monitoring, des prévisions ainsi que du contrôle des résultats et de l’exécution.

L’annexe du rapport « Harmonisation des réseaux fédéraux de mesure » dresse la liste des réseaux de mesure ainsi que des offices fédéraux responsables et concernés.

Encadré 2 : Possibilités pour optimiser les réseaux de mesure fédéraux

1.     Uniformisation de la méthode de collecte des données (p. ex. développement et utilisation de capteurs) et de gestion des données (p. ex. test de banques de données communes).
2.     Coordination au niveau de l’élaboration du réseau de mesure (planification, sécurité des données, achat et utilisation de logiciels et de matériels informatiques relatifs à la collecte des données).
3.     Uniformisation de la méthode de diffusion des données au moyen de plateformes électroniques. Conformément à la stratégie de la Confédération en matière de libre accès aux données publiques en Suisse, les informations sont mises à disposition sous la forme de jeux de données numériques ouverts.
4.     Coordination dans le développement et l’application des outils de traitement des données (p. ex. pour le contrôle qualité des données).