Lettre ouverte au Conseil fédéral - La Suisse doit être dans Horizon Europe!

Le Comité gouvernemental de la HES-SO, composé des conseiller·ères d’Etat en charge de la formation des cantons romands partenaires de l’institution, publie en date du 29 juin 2022 une lettre ouverte au Conseil fédéral pour l’engager à trouver une solution qui permette aux hautes écoles suisses d’être réintégrées dans le programme de recherche Horizon Europe.

"Mesdames les Conseillères fédérales, Messieurs les Conseillers fédéraux,

Vous le savez mieux que personne, la prospérité et le rayonnement de la Suisse se fondent sur la qualité de son économie et de ses institutions. Ces éléments dépendent intimement de la «matière grise» dont l’adage dit qu’elle est la seule ressource naturelle du pays. Ainsi, notre pays a su développer un système de formation de haut niveau et des instituts de recherche de pointe. Ces atouts, combinés à un savoir-faire ancestral et à une culture de la stabilité et du consensus, permettent à notre société de performer dans de nombreux domaines et d’offrir une qualité de vie élevée à la population.

Cependant, si le potentiel d’un système économique fondé sur la connaissance est immense, sa fragilité l’est hélas tout autant. Un tel modèle doit se fonder sur une innovation constante, une capacité à se projeter dans des modes nouveaux, une aptitude à affronter la concurrence, une curiosité toujours renouvelée. La Suisse est parfaitement à même de relever ces défis, ce que démontre son statut d’économie la plus innovante pour la onzième année de suite. Encore faut-il lui en donner les moyens. C’est cet enjeu qui est au coeur de la préoccupation profonde que nos gouvernements partagent sur le dossier Horizon Europe.

Horizon Europe est le programme-cadre pour la recherche de l’Union européenne pour les années 2021-2027, doté de près de 100 milliards d’euros. La Suisse a participé aux précédents programmes, avec des gains extraordinaires. Ainsi, les institutions helvétiques ont perçu quelques 2,1 milliards d’euros lors du précédent programme, Horizon 2020. Cette participation a permis la création de nombreuses entreprises et d’emplois dans notre pays, ainsi que le dépôt de multiples brevets. Au-delà de ces éléments financiers et matériels, l’association à ces programmes de recherche permet aux hautes écoles suisses de collaborer avec des instituts de toute l’Europe. Cette dimension est essentielle pour la circulation du savoir et, très concrètement, pour attirer à nous les meilleurs talents.

Aujourd’hui, l’association à Horizon Europe est une perspective clairement menacée. Votre décision de renoncer à conclure l’accord institutionnel avec l’UE a conduit la Commission européenne à rejeter - comme elle l’avait annoncé - toute conclusion d’un nouveau partenariat avec la Suisse tant que cette question n’est pas réglée. Le programme-cadre sur la recherche, qui a la particularité d’être renégocié de cycles en cycles, en est malheureusement la première victime, comme cela a déjà été le cas en 2014 suite à l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse».

A l’heure actuelle, la Suisse est considérée comme un pays tiers dans ce programme et est ainsi contrainte de renoncer à de nombreux avantages, notamment en matière de retour sur investissement et de coordination des grands projets. Les mesures palliatives mises en place par la Confédération, si elles peuvent partiellement couvrir le manque à gagner financier, ne compensent en aucun cas la perte de réseau et de prestige qui réside dans l’association au programme. Un rapport récemment publié par la HES-SO démontre de façon évidente les conséquences de cette non-association. Un récent rapport du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) confirme cette claire tendance.

Le temps presse. Si le processus d’association ne démarre pas d’ici à la fin de l’année, il paraît acquis que la Suisse conservera son statut de pays tiers jusqu’à 2027. Cela signifierait un recul massif et de longue durée pour la recherche en Suisse, et par corollaire de la capacité d’innovation de notre pays. A terme, c’est l’ensemble de l’économie et de la société helvétiques qui en pâtiront. Il vous appartient, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil fédéral, de trouver la clé d’une relation nouvelle et apaisée avec l’Union européenne qui permette aux hautes écoles suisses de poursuivre leur contribution décisive à la prospérité nationale. Nous vous en adressons l’appel solennel.

Avec nos respectueuses salutations

Pour les collectivités responsables des hautes écoles de Suisse occidentale :
Cesla Amarelle (VD), Crystel Graf (NE), Anne Emery-Torracinta (GE), Christine Häsler (BE), Olivier Curty (FR), Christophe Darbellay (VS), Martial Courtet (JU)"


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