Paquet Horizon 2021-2027 : le Conseil fédéral décide du financement direct des chercheurs de Suisse et examine d’autres mesures

    -     English  -  Deutsch
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs et les innovateurs de Suisse peuvent participer à environ deux tiers du programme. Cependant, ils n’obtiennent pas de financement de la Commission européenne. Le 20 octobre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de financer directement les acteurs concernés et a autorisé les transferts de crédit nécessaires à cet effet. Il a également chargé le DEFR d’examiner, en collaboration avec le DFF, si d’éventuelles mesures complémentaires ou de remplacement étaient nécessaires afin de renforcer le pôle suisse de recherche et d’innovation.

La Suisse ne disposant actuellement que du statut de pays tiers non associé au paquet Horizon 2021-2027, les acteurs de la recherche et de l’innovation établis en Suisse ne peuvent participer qu’à deux tiers du programme. Là où une participation des partenaires de projet de Suisse est possible, ces derniers n’obtiennent cependant pas de financement de la Commission européenne, mais de la Confédération, en l’occurrence du DEFR/du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Ce financement direct est prévu dans l’arrêté fédéral de 2020 sur le paquet Horizon. Il couvre toutes les composantes du paquet Horizon 2021-2027. Cela inclut « Horizon Europe », le programme Euratom, le programme pour une Europe numérique DEP et la participation à l’infrastructure de recherche ITER. Le Conseil fédéral a engagé les transferts de crédit nécessaires à cet effet le 20 octobre 2021. En conséquence, le financement des participants de Suisse pourra être directement assuré par le SEFRI à hauteur d’un peu plus de 400 millions de francs pour l’année 2021.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a également chargé le DEFR d’examiner, en collaboration avec le DFF, si d’éventuelles mesures complémentaires ou de remplacement étaient nécessaires afin de renforcer durablement le pôle suisse de recherche et d’innovation. Les mesures de remplacement seraient appliquées si aucune association n’est possible à long terme. Les résultats de ces mandats d’examen sont attendus vers le milieu de l’année 2022 pour d’éventuelles mesures complémentaires et dans le courant de l’année 2023 pour d’éventuelles mesures de remplacement. L’objectif majeur du Conseil fédéral reste une association au paquet Horizon dans les plus brefs délais.

« Horizon Europe »

Le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » s’étend de 2021 à 2027 et est doté d’un budget global d’un peu plus de 95 milliards d’euros, ce qui en fait le programme de recherche et d’innovation le mieux doté au monde. Conjointement au plan de relance extraordinaire « Next Generation EU », « Horizon Europe » entend accélérer la transition verte et numérique. La Suisse était pleinement associée au programme précédent, « Horizon 2020 », et elle aspire à ce qu’il en soit de même pour « Horizon Europe » et pour les programmes et les initiatives qui y sont liés (à savoir le programme Euratom, le programme pour une Europe numérique et la participation à l’infrastructure de recherche ITER).

Service de communication du SG-DEFR
info@gs-wbf.admin.ch
+41 58 462 20 07

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch


Ce site utilise des cookies et des outils d'analyse pour améliorer la convivialité du site. Plus d'informations. |