Paquet Horizon : le Conseil fédéral finance des mesures transitoires supplémentaires pour les appels à projets 2023

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Le 24 mai 2023, le Conseil fédéral a adopté des mesures transitoires dans le cadre du paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique) pour les appels à projets 2023. Il prévoit une enveloppe de 625 millions de francs pour leur financement. L’association de la Suisse dans les plus brefs délais au paquet Horizon reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral.

À l’heure actuelle, la Suisse est considérée comme un pays tiers non associé au paquet Horizon 2021-2027. Ce statut permet aux acteurs de la recherche et de l’innovation en Suisse de participer à environ deux tiers du programme, sans toutefois obtenir de financement de la part de la Commission européenne. Comme pour 2021 et 2022, les mesures prises en 2023 sont réparties selon deux catégories : les parties de programme accessibles et les parties de programme non accessibles. Les parties de programme accessibles concernent en premier lieu les projets collaboratifs, dont les partenaires en Suisse sont directement financés par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Les parties non accessibles concernent quant à elles les instruments d’encouragement individuels tels que les appels à projets du Conseil européen de la recherche (European Research Council, ERC) et du Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council, EIC) ou les projets individuels lancés dans le cadre des actions Marie Sklodowska-Curie. Sont également inaccessibles les projets collaboratifs réalisés dans des domaines considérés comme stratégiques par l’UE, à savoir les technologies quantiques, le domaine spatial et le calcul à haute performance. Pour tous ces instruments, le Conseil fédéral prévoit des mesures transitoires dont la mise en oeuvre est confiée au Fonds national suisse, à Innosuisse, à l’Agence spatiale européenne et à d’autres institutions.

Le montant du financement des mesures transitoires décidées par le Conseil fédéral pour l’année 2023 s’élève à 625 millions de francs suisses. Les moyens alloués par le Parlement fin 2020 pour la participation de la Suisse au paquet Horizon seront engagés à cet effet.

Horizon Europe

Horizon Europe est le neuvième programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation et couvre les années 2021 à 2027. Doté d’un budget d’un peu plus de 95 milliards d’euros, il s’agit du plus grand programme d’encouragement de la recherche et de l’innovation jamais mené dans le monde. La Suisse était associée au programme précédent, Horizon 2020. Le Conseil fédéral s’efforce d’obtenir le plus rapidement possible le même statut de pays associé pour Horizon Europe et pour les programmes et initiatives qui y sont liés (programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique). Des mesures transitoires à hauteur de 1,2 milliard de francs avaient déjà été adoptées par le Conseil fédéral pour les appels à projets lancés en 2021 et 2022.

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