Lors de sa séance du 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé trois accords bilatéraux sur la protection du climat avec, respectivement, le Maroc, le Malawi et l’Uruguay. Ces accords créent les conditions-cadres permettant à la Suisse de réaliser, dans ces pays, des projets de réduction des émissions de CO2 et d’imputer les résultats obtenus à son objectif de réduction.
En ratifiant l’Accord de Paris (accord sur le climat), la Suisse s’est engagée à réduire de 50 %, d’ici à 2030, ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Si elle entend atteindre cet objectif avant tout par des mesures à l’échelle nationale, elle peut aussi, en vertu de l’accord sur le climat, compenser ses émissions en menant des projets climatiques à l’étranger et en imputant à son objectif national les réductions d’émissions ainsi réalisées.
En 2020, la Suisse et le Pérou ont été les premiers États à signer un tel accord. Puis, la Suisse a conclu un accord similaire avec, respectivement, le Ghana, le Sénégal, la Géorgie, le Vanuatu, la Dominique, la Thaïlande et l’Ukraine.
Protection de l’environnement et droits de la personne : des normes strictes
En concluant ces accords, la Suisse jette les bases de projets climatiques internationaux qui répondent à des exigences strictes en matière de protection de l’environnement tout en respectant les normes internationales de protection des droits de la personne. Les accords obligent en outre les deux parties à utiliser une méthode qui prévient le double comptage (dans le pays cédant et dans le pays cessionnaire) des réductions d’émissions réalisées. Les projets sont soumis à un contrôle régulier de leur conformité aux critères définis.
Protection du climat : le Conseil fédéral approuve des accords avec le Maroc, le Malawi et l’Uruguay
