Rapport sur les plastiques : le Conseil fédéral met en lumière le potentiel de prévention des atteintes à l’environnement

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Malgré les nombreuses mesures déjà déployées, beaucoup de matières plastiques (macroplastiques et microplastiques) parviennent toujours dans l’environnement en Suisse. Le 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté, en réponse à quatre postulats déposés au Conseil national, un rapport qui démontre les principales sources de matières plastiques ainsi que le potentiel d’amélioration.

La Suisse dispose d’un système d’élimination des déchets fonctionnel et met en oeuvre de nombreuses mesures à tous les niveaux. Pourtant, environ 14 000 tonnes de macroplastiques et de microplastiques sont rejetées chaque année dans l’environnement, que ce soit lors de la fabrication, de l’utilisation ou de l’élimination des plastiques. Les matières plastiques se délitent en fragments de plus en plus petits à travers des processus naturels et ne se décomposent ainsi que lentement ce qui a des répercussions néfastes pour la santé et l’environnement. Il est démontré que les particules plastiques se trouvent partout : océans, glace arctique, montagnes, cours d’eau, lacs, sédiments, sols et air.

En réponse à quatre postulats (18.3196 Thorens Goumaz, 18.3496 Munz, 19.3818 Flach et 19.4355 Groupe PDC), le Conseil fédéral a dressé une vue d’ensemble des matières plastiques dans l’environnement dans un rapport intitulé « Matières plastiques dans l’environnement ». L’abrasion des pneus engendre la plus grande partie des résidus plastiques. Les autres principales sources d’apports de plastiques sont le littering (fait de jeter ou d’abandonner négligemment des déchets dans l’environnement) et l’élimination inappropriée de matières plastiques dans les déchets verts qui se retrouvent ensuite dans l’environnement via le compost et le digestat. En outre, différents processus de fabrication et d’élimination, le secteur de la construction, l’agriculture et l’économie forestière, les terrains de sport et de jeux ainsi que les ménages génèrent également de tels apports. Dans les ménages, des matières plastiques parviennent, par exemple, dans les eaux via les eaux usées lors de l’utilisation de produits cosmétiques ou du lavage de textiles synthétiques.

Potentiel de développement de matériaux aptes à l’économie circulaire

Points de collecte pour les bouteilles en PET, tri des déchets à des fins de recyclage, campagnes de sensibilisation et sanctions contre le littering : depuis des années, la Suisse met en oeuvre à tous les niveaux de nombreuses mesures pour réduire les atteintes que causent les matières plastiques à l’environnement. Le rapport souligne toutefois un potentiel d’amélioration, par exemple en concentrant les efforts sur la limitation des déchets ainsi que la promotion de matériaux aptes à l’économie circulaire et d’alternatives respectueuses du climat. Ainsi, il faudrait encourager une utilisation ciblée et écologiquement rationnelle des matières plastiques dans les secteurs de la construction, de l’agriculture et de l’économie forestière et réduire davantage les apports de microplastiques, dus, par exemple, à l’abrasion des pneus. Selon le rapport, il serait pertinent de combiner des mesures de sensibilisation au développement de nouvelles technologies, à l’optimisation des procédés existants et à l’édiction de prescriptions et d’interdictions.

De nombreuses actions sont en cours qui contribuent également à améliorer le recyclage des matières plastiques. Entre autres, le Parlement se penche sur une révision de la loi sur la protection de l’environnement en réponse à l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse », déposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) du Conseil national. Fort de ce qui précède, le Conseil fédéral renonce pour l’instant à proposer, dans le cadre du présent rapport, l’application de mesures supplémentaires concernant les matières plastiques.

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