Régulation de meutes de loups : l’OFEV accepte une demande et en rejette une autre

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L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) accepte la demande d’autorisation déposée par le canton des Grisons pour le tir de deux jeunes loups de la meute de Moesola. Il rejette par contre celle du canton du Valais concernant la régulation de la meute du Val d’Hérens, au motif que les mesures de protection des troupeaux sont insuffisantes.

Le 13 septembre 2022, le canton des Grisons a soumis une demande d’autorisation à l’OFEV dans le but de réguler la meute de loups de Moesola, qui avait causé d’importants dommages. Le canton souhaitait abattre deux jeunes loups pour provoquer un changement de comportement au sein de la meute.

Le 28 septembre 2022, l’OFEV a approuvé la demande du canton, lequel peut donc prononcer une décision de tir, dont la validité devra être limitée au 31 mars 2023. Les tirs devront être effectués à proximité des troupeaux d’animaux de rente et en présence de plusieurs loups dans le but de modifier le comportement de la meute. L’OFEV recommande en outre au canton, d’ici l’année prochaine, de contrôler l’exploitation de l’alpage touché par d’importants dommages et d’examiner les mesures possibles de protection des troupeaux.

Le Valais voit sa demande rejetée concernant la meute du Val d’Hérens

Le canton du Valais a soumis une demande d’autorisation à l’OFEV le 19 août 2022, complétée par l’envoi de documents le 2 septembre 2022 et le 14 septembre 2022, au sujet du tir de trois jeunes loups de la meute du Val d’Hérens. Il a invoqué d’importants dommages pour justifier sa demande.

L’OFEV a rejeté cette demande le 28 septembre 2022. Le canton du Valais ne peut donc pas prononcer une décision de tir. Le rejet est justifié par une documentation et une mise en oeuvre insuffisantes de la protection des troupeaux sur les alpages à moutons concernés.

Encadré : Les loups en Suisse

La Suisse compte actuellement environ 180 loups et au moins 20 meutes ; ces chiffres sont en augmentation. Le Conseil fédéral avait élaboré un projet de révision de la loi sur la chasse (LChP) permettant de mieux réguler les effectifs croissants de loups et ainsi de répondre aux préoccupations des régions de montagne. Or le peuple suisse a refusé ce projet lors de la votation populaire de septembre 2020. Ce faisant, il s’est notamment exprimé contre les tirs de loups à titre préventif.

Pour apaiser la situation à court terme dans les régions abritant des populations croissantes de loups, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur la chasse en vue de l’alpage 2021. Ainsi, les cantons peuvent intervenir plus rapidement dans les populations de loups, et la protection des troupeaux a été renforcée. Par ailleurs, compte tenu des difficultés auxquelles fait face l’agriculture de montagne, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a également chargé l’OFEV d’étudier une nouvelle modification de l’ordonnance pour l’été 2023, sur la base des exigences formulées conjointement par quatorze organisations de protection et d’exploitation.

Le Parlement prépare en parallèle un projet de révision de la LChP. La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États a déposé à cette fin en octobre 2021 l’initiative parlementaire « L’augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l’agriculture ». Elle entend permettre la régulation préventive des effectifs de loups afin d’éviter des dommages aux animaux de rente et une mise en danger de l’être humain. En effet, la législation en vigueur n’admet la régulation qu’après la survenue d’importants dommages ou d’un grave danger. Dans son avis du 31 août 2022, le Conseil fédéral soutient la volonté du Parlement de réguler efficacement les effectifs de loups en Suisse. Il juge également judicieux d’élargir la marge de manÅ“uvre en matière de tir de loups isolés, mesure qui permettra de tirer les loups qui constituent un risque pour l’homme.

Les compétences demeurent inchangées. Les décisions de tir d’individus isolés provoquant des dommages peuvent être prises par les cantons. Si ces derniers souhaitent intervenir dans une meute, ils doivent obtenir l’assentiment de l’OFEV.