assurance de chômage

assurance de chômage

Qu’est-ce que l’assurance-chômage (AC)?

  • En Suisse, l’assurance-chômage (AC) est une assurance obligatoire auprès de laquelle tous les travailleurs sont assurés.
  • L’assurance-chômage fournit des prestations en cas de chômage, de perte de travail due aux intempéries, de chômage partiel et d’insolvabilité de l’employeur. Elle paie également des mesures de réinsertion.
  • Les salariés reçoivent la perte de gain temporaire en cas de perte d’emploi à hauteur de 70 % (80 % en cas d’obligation d’entretien envers des enfants) du gain assuré sous forme d’indemnités journalières.
  • Le montant de l’indemnité de chômage dépend du salaire soumis à l’AVS qui a été atteint en moyenne au cours des 6 ou 12 mois précédant le chômage.
  • Une personne assurée reçoit des indemnités journalières de l’AC si elle a cotisé à l’AC pendant au moins 12 mois au cours des 2 années précédant le chômage.

Peut-on toucher des indemnités de chômage si l’on est étranger?

Vous pouvez toucher des indemnités de chômage si

  • vous avez été employé en Suisse durant au moins 12 mois durant les 2 dernières années au moment de s’inscrire au chômage. Les temps de cotisation conférant une ouverture de droits, préalablement acquis dans un état membre de l’Union Européenne ou de l’AELE, seront également reconnus, si vous avez occupé un emploi salarié après votre immigration en Suisse.
  • vous êtes domiilié en Suisse.
  • Si vous êtes apte au placement. Ceci signifie que vous devez être au bénéfice d’une autorisation de séjour leur permettant d’exercer une activité lucrative. C’est l’autorité cantonale qui vérifiera et décidera si vous êtes apte au placement et si vous avez droit au chômage. Il n’a pas de règle général. La décision dépendra également des besoins du canton.

Vous revenez en Suisse après un séjour à l’étranger pour une recherche, par exemple, et ne trouvez pas d’emploi - que faire?

En principe, les Suisses qui ont vécu à l’étranger ont droit à l’assurance chômage et à l’aide sociale. Toutefois, les Suisses de l’étranger qui vivent dans un pays de l’UE/AELE ne doivent en principe faire valoir leurs droits que dans leur dernier pays d’emploi.

Les Suisses de l’étranger qui reviennent en Suisse d’un pays non membre de l’UE/AELE peuvent en général demander des allocations de chômage dans leur nouveau canton de résidence. Il est important que la personne puisse comptabiliser, pendant les 2 ans qui précèdent l’inscription, soit au moins 12 mois d’activité en Suisse, soit au moins 12 mois d’activité à l’étranger et au moins 6 mois d’activité en Suisse.

Que faire si vous êtes licenciés?

La procédure peut différer d’un canton à l’autre. Généraldment, vous devez déclarer votre chômage auprès de votre commune de résidence, puis vous enregistrer à l’ORP de votre région et enfin auprès de la caisse de l’assurance-chômage. Votre commune de résidence pourra vous aider dans vos démarches. Attention: il est important de s’enregistrer très rapidement auprès des organes cités ci-dessus, au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez une allocation chômage. L’ORP vous fera alors parvenir une invitation au premier entretien.

De combien sera votre indemnité?

L’indemnité de chômage vous est versée sous forme d’indemnités journalières. Votre salaire assuré sert de base pour déterminer le montant de l’indemnité journalière et est fixé sur la base de votre revenu des six derniers mois.

L’indemnité journalière représente, selon votre situation personnelle, entre 70% et 80% (si vous avez des enfants) de votre salaire assuré.

La caisse de chômage vous verse les indemnités journalières chaque mois et vous envoie un décompte écrit. Le montant des indemnités journalières que vous recevez dépend de votre âge et de votre période de cotisation.

Délai de préavis

Si le licenciement a été prononcé par votre employeur, vérifiez qu’il soit légal. L’employeur est notamment tenu de respecter des délais de préavis. Pendant un arrêt maladie, suite à un accident, pendant le congé de maternité, le service national, le service civil de remplacement, la protection civile, des dispositions de protection contre le licenciement spéciales sont applicables. En cas de doute, prenez immédiatement conseil auprès de votre ORP.

Si la période de préavis n’est pas spécifié dans votre contrat de travail, il est déterminé par le code suisse des obligations:

  • Délai de préavis durant la période d’essai: 7 jours
  • Délai de préavis durant la 1ère année: 1 mois
  • Délai de préavis entre la 2ème et la 9ème année de service: 2 mois
  • Délai de préavis après 10 ans de service: 3 mois

Votre époux / épouse arrive en Suisse et ne trouve pas de travail

Beaucoup de conjoints (tant maris que femmes) immigré(e)s dans le cadre du regroupement familial se retrouvent dans un premier temps sans emploi. Ces personnes ne peuvent prétendre à une allocation chômage que si elles ont travaillé pendant au moins un an, au cours des deux années précédant le regroupement familial, soit en Suisse, soit dans l’un des états membres de l’Union Européenne/de l’AELE.


Toutefois, les immigré(e)s de fraîche date peuvent s’inscrire auprès de l’ORP, dès qu’ils/elles ont obtenu leur permis de séjour. Ils peuvent bénéficier des mesures de placement et, le cas échéant, participer à des stages de formation aux frais du centre de placement. Les demandeurs d’emploi sont alors tenus de se présenter aux rendez-vous de conseil de l’ORP, et de justifier de démarches personnelles en vue de la recherche d’un emploi.

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