2e Sommet sur le message FRI 2021-2024

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Le Conseil fédéral soumet tous les quatre ans aux Chambres fédérales’ en coordination avec le programme de la législature ’ un message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation. Le prochain message FRI pour les années 2021 à 2024 est en cours d’élaboration sous la direction du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le 4 septembre 2019, le chef du DEFR a discuté avec des représentants des domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation des derniers développements et de l’état d’avancement des travaux.

En Suisse, les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation sont organisés pour l’essentiel de manière fédéraliste. La Confédération et les cantons collaborent étroitement, par exemple pour la définition d’objectifs communs ou dans le domaine des hautes écoles. Les entreprises apportent aussi une contribution majeure, notamment en matière de formation ou de recherche et d’innovation. Le 2e Sommet sur le message FRI visait à poursuivre avec les principaux partenaires le dialogue sur la structure du message FRI de la Confédération pour les années 2021 à 2024.

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a souligné que les contributions fédérales doivent aider au développement optimal et équilibré du système FRI. Les principes qui entrent en ligne de compte sont ceux de la subsidiarité, de l’autonomie, de l’excellence, de la concurrence, de l’efficacité et de la collaboration. Tous les domaines doivent par ailleurs intégrer les enjeux de la transformation numérique, de l’égalité des chances et du développement durable. Ces trois axes se retrouveront dans tous les domaines d’encouragement FRI afin d’éviter une approche cloisonnée.

Le Conseil fédéral prévoit de continuer à traiter le domaine FRI comme un axe prioritaire pendant les années 2021 à 2024. Pour ce faire, il a formulé l’objectif suivant dans les objectifs de la législature 2019 à 2023 adoptés lors de sa séance du 22 mai 2019 : « La Suisse maintient son excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation et saisit les chances qu’offre le numérique ».

L’enveloppe financière du message FRI 2021-2024 est fixée dans le cadre du programme de la législature et plus précisément dans le plan financier de la législature. Son montant dépendra également des besoins financiers, qui doivent encore être définis, concernant la participation éventuelle de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l’Union européenne. Partant de ce contexte, le Conseil fédéral avait fixé, en juin 2019, une croissance annuelle de 2,1 à 2,5 % pour l’élaboration du message FRI. L’augmentation des moyens pourrait permettre de financer des mesures supplémentaires dans le domaine FRI, telles que l’encouragement de l’acquisition et du maintien des compétences de base chez les adultes dans la formation continue ou l’encouragement de projets de mise en oeuvre pour la Vision 2030 de la formation professionnelle. Une partie des moyens supplémentaires pourrait aussi être utilisée pour les initiatives stratégiques du domaine des EPF et le domaine spatial ainsi que pour des mesures d’encouragement de la recherche du Fonds national suisse et Innosuisse. Le Conseil fédéral proposera le montant définitif de l’enveloppe globale ainsi que la répartition des moyens lorsqu’il soumettra le message FRI au Parlement durant le premier trimestre 2020.

Le Sommet FRI convoqué par le conseiller fédéral Guy Parmelin a réuni la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, la Conférence suisse des hautes écoles, la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities, le Conseil des EPF, le Fonds national suisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse, les Académies suisses des sciences, la Fédération suisse pour la formation continue et les partenaires sociaux (Union patronale suisse, Union suisse des arts et métiers, economiesuisse, Union syndicale suisse et Travail.Suisse).

Dans le cadre du message FRI, le Conseil fédéral dresse le bilan de la période en cours (2017-2020) et fixe les objectifs et les mesures pour la nouvelle période (2021’2024). Le message FRI comprend les demandes de crédits pour le financement du système FRI de la part de la Confédération et propose certaines modifications des bases légales afin d’ajuster le cadre juridique.