Ancien dépôt de Mitholz : décision concernant l’évacuation des restes de munitions

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Lors de sa séance du 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé que les restes de munitions se trouvant dans l’ancien dépôt de Mitholz devaient être évacués. Il confirme ainsi la voie suivie jusqu’à présent par le DDPS et les parties concernées, cantons et communes. Le Conseil fédéral a chargé le DDPS de projeter l’évacuation et les mesures de protection qui l’accompagnent, et d’élaborer, d’ici à l’automne 2022, un message sur le financement correspondant. N’ayant pu rencontrer en personne la population en raison de la pandémie actuelle, la cheffe du DDPS, la conseillère fédérale Viola Amherd, s’est adressée aux habitants dans une lettre personnelle et par message vidéo pour les informer de la décision.

Depuis l’explosion qui a touché le village en 1947, des restes de munitions, selon une estimation jusqu’à 3500 tonnes, reposent encore dans l’ancien dépôt de Mitholz. Une évaluation de la situation réalisée en 2018 a conclu que les risques encourus ne sont pas acceptables au sens des prescriptions en vigueur. Un groupe de travail mis sur pied par le DDPS a élaboré un concept global d’évacuation prévoyant, autour du site, des mesures de construction afin de protéger la voie de chemin de fer et la route nationale ; ces mesures doivent être réalisées avant de procéder à l’évacuation. De plus, selon la perspective actuelle, les habitants de Mitholz devront déménager au plus tard lors des travaux d’évacuation, pour une période qui pourrait dépasser dix ans selon l’évolution du chantier. Les travaux proprement dits ne commenceront probablement pas avant 2030.

Accord d’une grande partie de la population

Dans son rapport final, après approbation du projet par les autorités cantonales et communales concernées ainsi que par une grande partie des habitants de Mitholz auxquels il avait été soumis, le groupe de travail recommande de mettre en oeuvre le concept global d’évacuation.

Le Conseil fédéral a désormais chargé le DDPS de projeter l’évacuation, de concert avec les services de l’administration fédérale concernés, et d’élaborer d’ici à l’automne 2022 un message pour demander au Parlement le crédit d’engagement qui permettra de financer les différentes mesures. Dans le cas où l’évacuation devait s’avérer impossible ou devait être interrompue pour des raisons techniques ou de sécurité, une solution de repli prévoyant le recouvrement des restes de munitions doit également être projetée à titre préventif. Afin de protéger la route nationale pendant l’évacuation, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre le développement de la variante consistant à prolonger le tunnel de Mitholz.

Le message relatif au crédit d’engagement devra aussi régler le financement des coûts estimés aujourd’hui entre 500 et 900 millions de francs. D’ici à ce qu’un arrêté fédéral soit promulgué, les moyens financiers vont être dégagés du budget du DDPS, le montant estimé pour cette phase pouvant atteindre 40 millions de francs. Ces moyens seront notamment nécessaires pour l’étude du projet, la mise en oeuvre des mesures préalables, d’autres expertises techniques et l’acquisition des premiers biens fonciers.

Le Conseil fédéral fonde sa décision sur
- le rapport du groupe de travail Mitholz du 21 octobre 2020,
- le rapport d’évaluation des variantes pour Mitholz du 4 novembre 2020,
- l-analyse des risques 2020 effectuée par le DDPS du 4 novembre 2020,
- le rapport d’évaluation des variantes du projet Ouvrages de protection des routes du 17 septembre 2020, réalisé par l’Office fédéral des routes, et
- le rapport de soutien à l’élaboration et à l’évaluation des mesures concernant l’ancien dépôts de munitions de Mitholz, mesures préalables, comparaison des variantes et analyse des risques 2020 du DDPS, rendu en septembre 2020 par le Fraunhofer-Institut für Kurzzeitdynamik (Ernst-Mach-Institut).

Ces documents ainsi que d’autres informations sont publiés sur le site du DDPS.

Évaluation des biens fonciers et soutien aux personnes concernées

Parallèlement à l’étude du projet d’évacuation, le DDPS prépare la réalisation en 2021/2022 de mesures préalables (constructions) visant une première réduction des risques. De plus, une évaluation des biens fonciers concernés à Mitholz sera faite en 2021 afin de pouvoir chercher avec les habitants des solutions concrètes pour l’avenir.

Le DDPS proposera aussi un accompagnement aux personnes concernées, en particulier dans la préparation de leur départ. Un soutien sera offert aux personnes et familles qui le souhaitent et qui en ont besoin, et le dialogue sera recherché avec les principaux concernés.

Organisation de projet associant toutes les parties concernées

Le Conseil fédéral a chargé le DDPS de mettre sur pied une organisation de projet afin de continuer les travaux et de projeter la réalisation du concept global d’évacuation. Il s’agira aussi d’associer à cette organisation les personnes directement concernées ainsi que les services des communes, des cantons, de la Confédération et d’autres secteurs, tels que le tourisme ou la protection de l’environnement. Cette intégration se fera par l’intermédiaire d’un groupe d’accompagnement et d’un groupe de coordination. Le groupe de travail actuel sera dissous fin 2020.

Armasuisse
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Secrétariat général du DDPS
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