Aspects éthiques et juridiques de la cybersécurité

Un projet mené à la Faculté de droit des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne livre ses résultats.

Financé dans le cadre du PNR 77 Transformation numérique, le projet Creating an ethical and legal governance framework for trustworthy cybersecurity in Switzerland s’achève avec des recommandations législatives et des résultats concrets présentés à l’Université de Lausanne ce mercredi 17 avril.

La Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique est bien placée pour répondre aux enjeux de ce programme national de recherche en raison des expertises complémentaires de ses trois écoles, déjà mises en réseau au sein du Pôle numérique facultaire. Les professeurs David-Olivier Jaquet-Chiffelle (Ecole des sciences criminelles) et Sylvain Métille (Ecole de droit) ont mené ce projet avec le professeur Markus Christen de l’Université de Zurich. Cette collaboration renforce aussi la dimension nationale des recommandations formulées en matière de cybersécurité.

Les principaux résultats de ce projet ont fait l’objet de publications académiques. Ils sont également présentés dans deux documents clairs et applicatifs à destination de la pratique et du législateur :

CERTs & éthique: lignes directrices

Quatre étapes pour une culture de la cybersécurité fondée sur des valeurs
Propose un cadre éthique pour une culture de la cybersécurité fondée sur des valeurs selon une structure en quatre étapes décrivant les processus, les méthodes et les conditions nécessaires à l’instauration d’une telle culture.

Recommandation législative

Une proposition pour améliorer la cybersécurité des infrastructures critiques en Suisse
Relève les lacunes légales les plus importantes en matière de cybersécurité des infrastructures critiques et propose des mesures législatives pouvant créer des incitations, plus précisément par l’introduction d’exigences minimales de cybersécurité pour les infrastructures critiques.

Deux postes de relève ont également été créés dans le cadre du projet, permettant à Pauline Meyer et Delphine Sarrasin de mener des recherches doctorales à la FDCA et de contribuer aux résultats présentés.

David-Olivier Jaquet-Chiffelle

Sylvain Métille