Brevets en Chine: une discrimination à l’encontre des étrangers?

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© 2021 EPFL / Alain Herzog. Portrait du chercheur EPFL Gaétan de Rassenfosse.

© 2021 EPFL / Alain Herzog. Portrait du chercheur EPFL Gaétan de Rassenfosse.

Des scientifiques de l’EPFL montrent que les entreprises étrangères sont moins susceptibles de se voir octroyer un brevet en Chine que leurs homologues locales, et signalent que cette discrimination concerne des technologies d’importance stratégique pour Beijing : les télécommunications et les biotechnologies.

Un accord d’investissement entre Beijing et Bruxelles est en attente de ratification par le Parlement européen. Avec sa mise en oeuvre, les entreprises de l’Union espèrent pouvoir entrer sur le marché chinois sans être contraintes de partager leurs technologies avec leurs homologues chinoises.

Cet accord survient à un moment de tensions commerciales marquées avec Beijing. Le protectionnisme technologique s’intensifie entre les Etats-Unis, l’Europe et la Chine.

«Des articles de presse ont rapporté des cas d’espionnage industriel par des étudiants chinois au Royaume-Uni et en Belgique, remarque le chercheur EPFL Gaétan de Rassenfosse. Le géant chinois des télécommunications Huawei, soupçonné d’espionage industriel aux Etats Unis, vient d’établir ses quartiers à Saint-Sulpice, à deux kilomètres du campus de l’EPFL. Une nouvelle qui suscite de l’intérêt, mais aussi de la speculation quant aux motivations de l’entreprise en matière technologique.» Ces éléments ont motivé les chercheurs à approfondir ce sujet à partir de leur domaine d’expertise, à savoir le système des brevets.

Des discriminations contre les étrangers au bureau chinois des brevets

Dans un rapport daté de 2010, la Commission internationale du commerce des Etats-Unis mentionne que « (...) certaines entreprises non chinoises feraient face à des difficultés supplémentaires pour obtenir des brevets dans les secteurs que le gouvernement chinois estime d’importance stratégique ».

Désireux de faire progresser ce débat houleux avec des éléments factuels, les chercheurs de l’EPFL Gaétan de Rassenfosse et Emilio Raiteri (qui travaille désormais à TU Eindhoven) ont décidé de quantifier le taux de délivrance des brevets accordés en Chine aux entreprises locales et étrangères. Les allégations de discrimination tiennent-elles la route face à un examen scrupuleux des données ?

« Il ne suffit pas de comparer le nombre d’octrois pour les locaux et les étrangers. De nombreux facteurs peuvent expliquer des différences, comme la qualité de l’invention, voire le prestige de certains avocats spécialisés dans les brevets » explique Gaétan de Rassenfosse.

« Alors que nous prenons en compte de plus en plus de ces facteurs, nous remarquons que le taux d’octroi de brevet est statistiquement identique. Cela suggère l’absence de discrimination. Mais il existe une exception notable en ce qui concerne les domaines d’importance stratégique pour la Chine, où une claire discrimination apparaît », poursuit le chercheur.

Les scientifiques ont découvert que les télécommunications et les biotechnologies sont deux domaines où les preuves de discriminations sont réelles contre les étrangers désireux d’opérer sur le marché chinois, en se basant sur les demandes de brevet déposées au cours des années 2001-2009. D’après leurs recherches, les entreprises étrangères sont jusqu’à 7% moins susceptibles de voir leurs demandes de brevet délivrées en Chine que leurs homologues chinoises. De même, Gaétan de Rassenfosse explique que « les demandes de brevet des étrangers sont plus largement amendées, c’est-à-dire que la portée des brevets est réduite. » La recherche a été accepté dans le Journal of Industrial Economics.

« La discrimination des étrangers viole plusieurs traités internationaux de propriété intellectuelle, dont l’accord TRIPS supervisé par l’OMC », continue Gaétan de Rassenfosse. « Mais la Chine pourrait ne pas être la seule : de par le monde, de nombreux bureaux des brevets pourraient favoriser leurs ressortissants. Les manquements du côté de l’application des traités de PI nuisent à l’économie de la connaissance que nous tenons en si haute estime. Nous assistons à une fermeture des frontières technologiques entre les nations. C’est une tendance inquiétante. »

Note : Cette article a été modifié le 19 avril 2021 suite aux remarques du CSSA Lausanne.

References

de Rassenfosse, Gaétan and Raiteri, Emilio, Technology Protectionism and the Patent System: Strategic Technologies in China (September 1, 2020
Available at SSRN: dx.doi.org/10.2139/s­srn.2803379