Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels : Le Conseil fédéral adopte le mandat

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Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le mandat pour la 12e réunion des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Les négociations des États membres de la CEE-ONU se tiendront à Genève du 29 novembre au 1er décembre 2022. La Suisse poursuit son engagement en faveur de la mise en oeuvre de la convention.

La 12e réunion des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, qui se tiendra à Genève, sera essentiellement dédiée au renforcement de la mise en oeuvre. Elle proposera un séminaire portant sur les dangers naturels déclencheurs d’accidents industriels. En raison des changements climatiques, les dangers naturels devraient à l’avenir provoquer plus fréquemment de tels accidents.

Sous la direction de la Suisse ont été élaborés deux rapports relatifs aux méthodes d’évaluation des risques, comprenant également des exemples d’application dans plusieurs États membres de la CEE-ONU. Ils renforcent l’approche basée sur les risques, qui, outre le danger, prend aussi en considération les risques concrets.

Cette approche est mise en oeuvre en Suisse avec succès, conformément à l’ordonnance sur les accidents majeurs. Par ailleurs, la délégation suisse soutient les activités en vue de l’introduction et du renforcement de la prévention des accidents chimiques, en particulier dans les régions de l’Est et du Sud-Est de l’Europe, dans le Caucase et en Asie centrale.

La Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels s’applique aux installations utilisant d’importantes quantités de substances chimiques dangereuses. La Suisse apporte son expérience en matière de réduction des risques chimiques dans les pays de la CEE-ONU. La convention est un instrument crucial, spécialement pour les États de l’Europe du Sud-Est, du Caucase et de l’Asie centrale, car elle leur permet d’inscrire dans leur législation les bases pour éviter les accidents industriels. La réunion des Parties a lieu tous les deux ans.