Coronavirus : reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

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Les offices religieux pourront reprendre à partir du 28 mai 2020, à condition que les communautés religieuses élaborent d-ici là des plans de protection. C-est ce qu-a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 20 mai 2020. Dans le même temps, il a également adopté à l-intention du Parlement une modification urgente de la loi sur les épidémies qui doit servir de base légale à l-introduction de l-application suisse de traçage de proximité (application SwissCovid). Enfin, il a chargé le Département fédéral de l-intérieur (DFI) de garantir un accès rapide aux vaccins.

Les communautés religieuses pourront reprendre leur vie communautaire et rassembler leurs fidèles. En effet, à partir du 28 mai 2020, les offices et célébrations de toutes les confessions seront de nouveau autorisés. Les communautés religieuses ont une semaine pour préparer des plans de protection et garantir le traçage des chaînes de transmission. À cet effet, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré un modèle de plan de protection.

Base légale régissant l’application SwissCovid
Le Conseil fédéral a également adopté la base légale régissant la nouvelle application SwissCovid. Concrètement, il propose de modifier la loi sur les épidémies afin de permettre à l’OFSP d’exploiter un système de traçage de proximité visant à endiguer la propagation du virus. Les données traitées par l’application auront pour seul objectif d’informer les personnes potentiellement exposées au virus. L’application complète le traçage traditionnel des contacts effectué par les cantons, qui consiste à reconstituer les chaînes de transmission pour mieux les interrompre.

L’utilisation de l’application sera facultative et personne ne doit être favorisé ou désavantagé en raison de sa participation ou de sa non-participation au système de traçage. La protection des données sera en tout temps garantie. Celles-ci seront stockées de manière décentralisée et le système n’enregistrera aucune donnée de géolocalisation. Les spécifications techniques et le code source seront accessibles au public. Le Conseil fédéral désactivera le système dès qu’il ne sera plus requis pour lutter contre le coronavirus.

Le projet de modification de loi sera traité par le Parlement lors de la session d’été, au mois de juin. Si ce dernier l’approuve, l’application pourra être mise en service dans tout le pays avant la fin du mois de juin. Ces prochaines semaines, l’application sera soumise à une phase de test.

Garantir l’accès aux vaccins
Le Conseil fédéral souhaite accélérer la recherche et le développement d’un vaccin sûr et efficace afin de le mettre à la disposition de la population suisse aussi rapidement que possible. Parallèlement, il s’agit de contribuer à garantir un accès équitable à ce vaccin pour tous les pays. Le Conseil fédéral part du principe que la protection immunologique en Suisse, tout comme dans d’autres pays, sera encore faible après la première vague épidémique. Par conséquent, la demande de vaccins sera importante au niveau mondial.

Le Conseil fédéral a chargé le DFI d’entamer, en partenariat avec le Département de la défense, de la protection de la population et des sports, des négociations contractuelles avec les fabricants de vaccins. Il prévoit des coûts d’environ 300 millions de francs pour obtenir les doses de vaccin nécessaires et assurer l’approvisionnement. Ce montant pourra vraisemblablement être couvert par les crédits déjà approuvés pour lutter contre le coronavirus.

Retour à des conditions de travail normales pour le personnel hospitalier
En outre, à partir de début juin, le personnel hospitalier sera de nouveau soumis aux horaires de travail et aux périodes de repos prévus par la loi, la situation dans la plupart des services hospitaliers s’étant désormais normalisée.

Documents

  • Nouveau coronavirus: assouplissement des mesures
  • Assouplissement des mesures et prochaines étapes possibles
  • Ordonnance
  • Message
  • Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme