COVID-19 : les aides en matière de liquidités pour les start-up sont opérationnelles

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Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d-utiliser le système de cautionnement pour soutenir les start-up prometteuses rencontrant des problèmes de liquidités liés au coronavirus. L-accès de ces entreprises aux crédits bancaires sera ainsi facilité par les organisations de cautionnement reconnues par la Confédération. Le Secrétariat d-État à l-économie SECO a élaboré, en concertation avec les cantons intéressés et les organisations de cautionnement, les conditions pratiques de cet instrument. Les demandes de cautionnement peuvent être soumises du 7 mai au 31 août 2020.

Une procédure de cautionnement particulière a été créée sur la base du système de cautionnement existant afin de garantir l-octroi de crédits bancaires à des start-up qualifiées. Ce cautionnement est assuré à 65 % par la Confédération et à 35 % par le canton ou par un tiers mandaté par le canton. De ce fait, la Confédération et le canton (ou un tiers) cautionnent intégralement un montant à hauteur de 1 million de francs par start-up. Ce dernier peut au maximum équivaloir à un tiers des frais courants 2019. Le canton peut, dans des cas motivés, diverger de ce montant dans son évaluation.

À la différence de la procédure classique valable pour le cautionnement des PME, la start-up dépose une demande de cautionnement sur le site Internet covid19.easygov.swis­s/fr/pour-startups. Cette dernière est transmise, accompagnée de tous les documents requis, par EasyGov au canton participant. L-instance désignée par le canton examine les conditions et transmet son évaluation de la demande, ainsi que les documents y afférents à l-organisation de cautionnement compétente. L-organisation décide alors, en tenant compte de l-évaluation de l-instance désignée par le canton, d-octroyer ou non le cautionnement. Sur cette base, l-entreprise peut solliciter un crédit cautionné auprès de n-importe quelle banque. Seules les demandes de cautionnement complètes soumises entre le 7 mai et le 31 août 2020 inclus par le biais de la plateforme citée ci-dessus seront prises en compte.

Les cantons de Vaud et de Neuchâtel ont été les premiers à confirmer leur participation aux mesures de soutien aux start-up. La liste des cantons participants est actualisée en permanence ; les instances compétentes ainsi que l-ensemble des indications concernant la procédure sont publiées sur covid19.easygov.swis­s/fr/pour-startups.

Pour l’évaluation des demandes, les services cantonaux compétents peuvent faire appel, si nécessaire, à un comité d’experts coordonné par Innosuisse - l-Agence suisse pour l-encouragement de l-innovation. Ce comité évaluera les entreprises qui soumettent une demande pour savoir si elles se qualifient en tant que start-up fondées sur la science ou la technologie.

Les treize organisations suivantes de l-écosystème suisse des start-up et d-envergure nationale participent à titre volontaire au comité d-experts : Business Angels Switzerland, Digital Switzerland, Gebert Rüf Stiftung, Impact Hub, Innosuisse, Mass Challenge, SEF4KMU, SICTIC, Swiss Entrepreneurs Foundation, Swiss Startup Group, , VentureLab (IFJ), W.A. de Vigier Foundation.