La professeure Odile Ammann (Ecole de droit, UNIL) obtient avec le professeur Michael Pal (Faculté de droit, Université d’Ottawa) et le professeur David Vitale (Ecole de droit, Université de Warwick) un financement de 1,2 millions de dollars canadiens pour la réalisation d’un projet visant à explorer le rapport entre la démocratie constitutionnelle et les théories de la démocratie délibérative, et plus précisément la théorie de la démocratie dite ’ ouverte ’ (’ open democracy ’).
Ce projet, d’une durée de trois ans et intitulé ’ Démocratie constitutionnelle ouverte ’ (Open Constitutional Democracy), se concentre sur la nécessité de réformer la démocratie face au déclin démocratique mondial, à la perte de confiance politique et aux échecs de gouvernance. Il cherche à proposer une version révisée de la démocratie ouverte, intégrant une participation citoyenne tout en préservant les institutions pour garantir les droits et une gouvernance efficace.
La théorie de la démocratie ouverte met en avant la participation des citoyen·ne·s, qui ont la possibilité d’exercer temporairement le pouvoir législatif. L’institution-clé de la démocratie ouverte est un groupe de citoyen·ne·s sélectionné·e·s au hasard, servant de ’ mini-public ’ et chargé·e·s de délibérer sur des questions politiques. Les théoricien·ne·s de la démocratie ouverte n’ont toutefois pas suffisamment précisé comment ce modèle peut coexister avec les institutions constitutionnelles fondamentales telles que le contrôle judiciaire, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux. Faute de précisions quant aux dimensions constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la démocratie ouverte, la capacité de cette théorie à servir de modèle pour des réformes futures reste incertaine.
Face à ce constat, le projet développe une version révisée de la théorie de la démocratie ouverte qui renforce la participation des citoyen·ne·s, sans pour autant sacrifier les institutions nécessaires à la protection des droits et à une gouvernance efficace.
Ce projet répond à un appel à projets de la Trans-Atlantic Platform for Social Sciences and Humanities (T’AP) , et est co-financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et l’organisme public UK Research and Innovation (UKRI). Il constitue l’un des 18 projets financés par la plateforme T’AP qui approfondiront la compréhension des opportunités, des défis et des crises liés à la démocratie, à la gouvernance et à la confiance.
La plateforme T’AP visant à renforcer la coopération transatlantique en matière de recherche. L’objectif principal de T’AP est d’encourager une culture de coopération dans les sciences sociales et humaines afin de répondre aux défis contemporains du 21e siècle.
