Des investissements indispensables dans la formation, la recherche et l’innovation

Le projet de Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI) du Conseil fédéral est marqué par l’inquiétude qui pèse sur l’ensemble des finances fédérales. Ainsi le domaine FRI disposera-t-il en 2025 de moyens inférieurs à l’année précédente. En conséquence, des prestations risquent d’être réduites et des projets en faveur de l’avenir de l’économie et de la société suisses pourraient être suspendus. Les hautes écoles et le domaine des EPF sont particulièrement sous pression. Ils doivent s’attendre dans les années à venir à une croissance nettement inférieure à la moyenne des contributions financières allouées par la Confédération.

Berne, le 22 avril 2024 - Le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI) fait face à un frein financier. Selon la planification du Conseil fédéral, les moyens financiers alloués au domaine FRI en 2025 seront inférieurs à ceux de l’année en cours. Les hautes écoles et les organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation disposeront dans l’ensemble de moyens inférieurs à ceux de l’année précédente pour la première fois depuis les années 1990. Des investissements significatifs pour l’avenir dans la formation, la recherche et l’innovation seront limités. Le Conseil fédéral prévoit pour le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI) un plafond total des dépenses de maximum 29,2 milliards de francs. Au printemps 2024, à cause de la situation tendue du budget fédéral, il a encore réduit de 500 millions de francs les moyens déjà restreints prévus dans le projet mis en consultation. En conséquence, la croissance annuelle moyenne de 2% en termes nominaux a été réduite à 1,6% pour l’ensemble du domaine FRI. En raison du renchérissement attendu, il en résulte une croissance quasi nulle, voire une diminution des moyens alloués aux hautes écoles en termes réels pour la période d’encouragement.

Absence de sécurité de planification

Malgré le recul de la croissance des moyens financiers, les objectifs et les tâches ambitieux que le Conseil fédéral assigne aux actrices et acteurs FRI dans son message restent inchangés. Un important décalage existe entre la croissance des moyens et les objectifs stratégiques. En conséquence, les actrices et les acteurs FRI risquent de devoir réduire leurs prestations et suspendre des projets qui revêtent une grande importance pour l’économie et la société suisses. A cela s’ajoute le fait que le Département des finances a déjà annoncé des mesures d’économie pour les années à venir. Le domaine FRI risque d’être à nouveau concerné. Le plafond de dépenses maximal du message FRI pour les années 2025 à 2028 doit donc être considéré avec précaution. Avec cette politique d’investissement incertaine dans le domaine FRI, les hautes écoles et les organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation voient leur sécurité de planification fortement diminuée.

Croissance inférieure à la moyenne pour les hautes écoles

Les hautes écoles sont particulièrement mises sous pression dans ce contexte. En effet, la croissance de leurs contributions de base pour les années 2025 à 2028 ne correspond pas aux besoins de financement attendus en raison des évolutions dans l’enseignement et dans la recherche. Le Message FRI prévoit une croissance s’élevant à 0,6% en termes nominaux pour les hautes écoles universitaires et à 0,7% pour les hautes écoles spécialisées - c’est inférieur au renchérissement attendu et cela ne tient pas compte de la hausse continue du nombre d’étudiants. La pénurie de personnel qualifié exigerait au contraire un encouragement ciblé de la relève. En outre, le manque de sécurité de planification menace la capacité d’action et l’autonomie des hautes écoles. La qualité de l’enseignement et de la recherche dans les hautes écoles est ainsi menacée.

Le domaine des EPF doit faire face à des coupes budgétaires annuelles de 100 millions de francs à partir de 2025. Ce domaine affiche également une croissance annuelle inférieure à la moyenne, avec un taux de 1,2 % en termes nominaux. La réalisation de prestations dans l’intérêt de l’économie et de la société est ainsi menacée. Cette situation oblige les deux EPF et les quatre établissements de recherche du domaine des EPF à suspendre ou à redimensionner des projets et des initiatives, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). Par ailleurs, des projets doivent être abandonnés dans les domaines de l’agriculture durable, de la santé, des matériaux de pointe et de la digitalisation.

Tâches supplémentaires pour l’encouragement de la recherche

Bien que les institutions d’encouragement de la recherche, le Fonds national suisse et les Académies suisses des sciences, soient considérées comme prioritaires dans le Message FRI pour les années 2025 à 2028, elles connaissent également une baisse de financement en 2025 par rapport à l’année précédente. La croissance supérieure à la moyenne du Fonds national suisse (2,5% en termes nominaux) s’explique par la mise en oeuvre de tâches exceptionnelles confiées par la Confédération après l’exclusion de la Suisse du programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation ’ Horizon Europe ’. La croissance des moyens de 5% en termes nominaux affichée par les Académies des sciences concerne exclusivement deux mandats complémentaires (Swiss Quantum Initiative / Centre de coordination des données pour la médecine personnalisée), qui ne relèvent pas des tâches fondamentales. Au cours de la prochaine période FRI, les Académies devront toutefois mettre en oeuvre davantage de mesures avec moins de moyens. Leur financement de base poursuit donc son érosion.

Le Parlement entame les délibérations

Avec cette politique d’investissement dans la formation, la recherche et l’innovation, le Conseil fédéral met en péril les facteurs de réussite pour l’avenir de la Suisse. Dans les mois à venir, le Parlement se penchera sur le Message FRI pour les années 2025 à 2028 et aura l’occasion d’ajuster les investissements prévus dans la formation, la recherche et l’innovation suisses.

Plus d’informations: swissuniversities.ch/planification