Des valeurs limites strictes pour renforcer la protection des eaux

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Les pesticides et autres micropolluants peuvent contaminer l’eau potable et porter atteinte aux organismes aquatiques. Afin de mieux protéger les eaux, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a adapté l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Comme jusqu’à présent, les pesticides ne devront pas dépasser la teneur de 0,1 microgramme par litre dans les lacs, les ruisseaux et les rivières exploités pour alimenter le réseau d’eau potable. De nouvelles valeurs limites plus strictes seront introduites dans l’OEaux pour douze pesticides particulièrement problématiques pour les organismes aquatiques. En outre, trois médicaments seront désormais également soumis à des valeurs limites. L’OEaux révisée entrera en vigueur au 1er avril 2020.

Les eaux revêtent une grande importance en Suisse. D’une part, elles fournissent de l’eau potable et, d’autre part, elles offrent un habitat indispensable à de nombreuses espèces végétales et animales. Si la plupart des lacs et des cours d’eau livrent une eau potable d’excellente qualité, les eaux en tant que milieu naturel sont sous pression et la diversité des espèces s’y appauvrit. Cette détérioration s’explique entre autres par la présence de pesticides, de résidus de médicaments et d’autres micropolluants. Afin d’améliorer la protection des organismes aquatiques, tels que les poissons et les écrevisses, et de maintenir la qualité des eaux, des valeurs limites spécifiques aux pesticides sont nécessaires. C’est pour cette raison que le DETEC a révisé l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).

Amélioration de la protection existante

Jusqu’à maintenant, la législation prévoyait une valeur limite générale de 0,1 microgramme par litre pour la concentration de pesticides dans les eaux.

En 2017, le DETEC a ouvert une procédure de consultation sur un projet de révision de l’OEaux. Ce dernier prévoyait d’abolir la valeur limite générale de 0,1 microgramme par litre et de la remplacer par une valeur spécifique à chaque substance, définie en fonction de sa toxicité pour les organismes aquatiques. Outre des valeurs plus strictes pour les substances les plus dangereuses, cela aurait signifié un assouplissement pour 25 pesticides, dont le glyphosate.

L’évaluation par le DETEC des avis formulés dans le cadre de la consultation a montré que le net allégement des valeurs limites pour certaines substances suscitait la critique. La forte augmentation des concentrations de pesticides admises, notamment, était perçue comme un mauvais signal. Afin de garantir la qualité de l’eau potable et d’assurer une meilleure protection des organismes aquatiques le DETEC a donc adapté le projet.

La valeur limite générale de 0,1 microgramme par litre doit être respectée dans l’ensemble des lacs, des ruisseaux et des rivières. Cette valeur s’applique aussi au glyphosate. En revanche, douze pesticides particulièrement problématiques - tels que la cyperméthrine, un insecticide - se verront désormais soumis à des valeurs plus strictes, inférieures à 0,1 microgramme par litre. De plus, des valeurs limites seront imposées pour trois médicaments.

Parallèlement, pour ce qui est des valeurs limites en matière de pesticides, l’OEaux fera la distinction entre les eaux utilisées comme eau potable et celles qui ne le sont pas.

S’agissant des eaux qui ne sont pas exploitées comme eau potable, l’ordonnance vise la protection des organismes aquatiques. En principe, la valeur limite de 0,1 microgramme par litre doit être respectée dans ces eaux. Pour 14 substances cependant, celle-ci sera relevée. Du point de vue scientifique, ces substances - dont par ex. le fongicide cyprodinil - ne présentent pas de risques pour les organismes aquatiques lorsque les concentrations se situent en dessous des nouvelles valeurs limites.

Les eaux utilisées comme eau potable, quant à elles, restent soumises à la valeur limite générale de 0,1 microgramme par litre. Aucun relèvement de cette valeur limite n’est prévu. La charge en pesticides de ces eaux ne peut donc pas être supérieure à celle de l’eau potable. Par ce biais, la protection de l’eau potable est assurée.

Meilleure protection des ressources d’eau potable et mesures ciblées

Les nouvelles valeurs limites permettront de protéger plus efficacement les ressources d’eau potable. Il sera aussi possible de mieux évaluer l’effet de la cumulation des substances sur les organismes aquatiques (effet cocktail) et de prévoir des mesures supplémentaires si nécessaire. La cumulation des substances peut en effet avoir des effets néfastes.

Les cantons sont compétents pour la mise en oeuvre de la protection des eaux. Les nouvelles valeurs limites faciliteront leur tâche. Les cantons pourront maintenant prendre directement des mesures ciblées en cas de dépassement de ces valeurs. Pour la Confédération, les nouvelles valeurs limites vont servir de référence pour évaluer le plan d’action sur la réduction des risques et l’utilisation durable des produits phytosanitaires, la politique agricole et l’équipement des stations d’épuration afin que celles-ci puissent également éliminer les micropolluants.

La révision de l’OEaux et son annexe contenant les nouvelles valeurs limites entreront en vigueur au 1er avril 2020.