Dossier électronique du patient: le Conseil fédéral autorise la création de plus grands fournisseurs

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Le Conseil fédéral souhaite permettre la création de communautés de référence actives au niveau intercantonal afin de simplifier l’introduction généralisée du dossier électronique du patient (DEP). Lors de sa séance du 8 mars 2019, il a adapté en conséquence l’ordonnance sur les aides financières pour le dossier électronique du patient. Les communautés de référence devraient désormais obtenir plus de moyens si leur rayon d’activité s’élargit.

Actuellement, neuf communautés de référence sont en cours de constitution en Suisse. Les professionnels de la santé et leurs institutions s’y affilient pour permettre aux patients d’ouvrir un DEP.
Les communautés de référence reçoivent des aides financières de la Confédération, dans le but de mettre en place le dossier électronique du patient d’ici à l’année prochaine. Plus une communauté de référence est grande, plus la somme qu’elle obtient est élevée. Le Conseil fédéral a maintenant fait passer le seuil maximal de deux à quatre millions d’habitants et augmenté les aides financières en conséquence.

Les grandes communautés de référence peuvent à présent recevoir jusqu’à huit millions de francs, auxquels s’ajoute un montant de base de 500 000 francs. Le montant global maximal de 30 millions de francs dédié à la constitution des communautés de référence, que le Parlement a fixé en 2015 sous la forme d’un crédit d’engagement, reste inchangé.

Le dossier électronique du patient vise à améliorer la qualité de la prise en charge médicale et des processus thérapeutiques, à augmenter la sécurité des patients, à accroître l’efficacité du système de santé et à encourager le développement des compétences des patients en matière de santé. Les hôpitaux de soins aigus, les cliniques de réadaptation et les cliniques psychiatriques ont l’obligation de s’affilier au réseau DEP d’ici à avril 2020, les établissements médico-sociaux et les maisons de naissance d’ici à avril 2022.