Environnement : entrée en vigueur de deux ordonnances révisées

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Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a adopté la révision de deux ordonnances. Avec la modification de l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV (OEmol-OFEV), les données hydrologiques seront désormais fournies gratuitement. L’adaptation de l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC), quant à elle, renforce la biosécurité, qui vise à protéger les hommes, les animaux et l’environnement de toute utilisation à des fins malveillantes d’organismes pathogènes ou nuisibles. Les deux ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

La révision de l’OEmol-OFEV uniformise et simplifie la fourniture de données hydrologiques, qui seront désormais délivrées gratuitement. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pourra toutefois continuer à percevoir un émolument pour les demandes complexes et facturer le travail fourni.

Révision de l’OUC

L’OUC est complétée par une liste de critères applicables à l’attribution des organismes exotiques envahissants à un groupe. Cette liste permet d’évaluer si un organisme exotique donné présente un risque, par exemple en cas de dissémination incontrôlée. Si tel est le cas, l’utilisation de cet organisme sera soumise à des mesures de sécurité supplémentaires, même dans un milieu confiné tel qu’un laboratoire ou une serre. Ces dispositions s’adressent aux collaborateurs d’entreprises utilisant des organismes exotiques.

La révision prévoit en outre des simplifications destinées à accélérer la détection primaire d’organismes dans des situations exceptionnelles. Pour gagner un temps précieux, il sera possible, par exemple lors de l’apparition d’une épidémie, de réaliser un premier diagnostic des agents pathogènes en dehors d’un milieu confiné, pour autant que les hommes, les animaux et l’environnement ne soient pas menacés. Enfin, la modification vise à prévenir toute utilisation d’organismes dangereux à des fins malveillantes. Les entreprises qui utilisent des organismes présentant un risque modéré à élevé seront dorénavant tenues d’évaluer les risques de détournement de leurs activités et devront, le cas échéant, prendre des mesures supplémentaires en matière de sécurité et informer les autorités cantonales et fédérales de tout fait suspect.

Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a adopté la révision des deux ordonnances, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.