Études d’impact de l’accord de libre-échange AELE-Mercosur

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Le 30 juin 2020, le Secrétariat d-État à l’économie (SECO) et Agroscope ont publié deux études sur les conséquences possibles de l’accord de libre-échange AELE-Mercosur pour l’environnement et l’agriculture. Les études parviennent à la conclusion que l’accord devrait avoir des répercussions limitées sur ces deux plans.

La première étude analyse l’impact environnemental, tant positif que négatif, que la modification des flux commerciaux bilatéraux induite par l’accord de libre-échange (ALE) pourrait avoir en Suisse et dans les États du Mercosur. Elle se fonde à cette fin sur une modélisation des échanges commerciaux intégrant les résultats des négociations à fin août 2019, avec 2040 comme année de référence.

L’accord de libre-échange AELE-Mercosur devrait ainsi conduire à une augmentation de 55 % des exportations suisses dans les États du Mercosur (avec une progression de 0,31 % des exportations suisses à l’international). Les exportations des États du Mercosur en Suisse s’accroîtraient quant à elles de 5 % (et de 0,13 % à l’échelle internationale). Pour ce qui est de la croissance économique, le PIB de la Suisse serait supérieur de 0,06 %, et celui des États du Mercosur de 0,01 %.

En 2040, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre due à l’ALE serait de 0,1 % en Suisse, de 0,02 % dans les États du Mercosur et de 0,0004 % mondialement. Quant à la pollution de l’air, elle progresserait d’environ 0,2 % en Suisse, tandis qu’elle resterait pratiquement stable dans les États du Mercosur ainsi qu’à l’échelle internationale.

Selon la modélisation, l’augmentation de la déforestation imputable à l’ALE dans les États du Mercosur pourrait aller de 0,02 % à 0,1 % dans le pire des cas. Compte tenu des données scientifiques actuellement à leur disposition, les auteurs de l’étude estiment cependant qu’il n’y aurait guère voire aucun impact dans ce domaine. Dans les autres domaines environnementaux également, les répercussions potentielles sont jugées minimes.

Les conséquences limitées attendues sur le plan environnemental s’expliquent par le fait que l’ALE n’implique guère de modification des échanges commerciaux de produits à fort impact écologique, pas plus qu’il n’ouvre la voie à de nouveaux flux de ce type de marchandises. En d’autres termes, aucun secteur de produits dont la production serait particulièrement polluante et dont le commerce augmenterait de manière significative par le biais de l’ALE n’a été identifié.

C’est dans le cadre du plan d’action Économie verte du Conseil fédéral que le SECO, conjointement avec l’Office fédéral de l’environnement et l’Office fédéral de l’agriculture, avait mandaté le World Trade Institute de l’Université de Berne en juin 2019 pour réaliser cette étude de l’impact environnemental de l’ALE.

Une deuxième étude, réalisée par Agroscope, montre que l’ALE aurait peu d’impact sur le commerce de produits agricoles et, partant, sur la production suisse et les prix pratiqués par les producteurs de notre pays. L’analyse a porté sur les répercussions d’une ouverture du marché, avec réduction de droits de douane et fixation de contingents bilatéraux pour certaines exportations agricoles du Mercosur en Suisse. Les résultats indiquent que l’octroi de contingents bilatéraux n’aurait pas d’effets notables sur le commerce agricole, même si les États du Mercosur exploitaient largement ces contingents supplémentaires. De plus, les effets de substitution entre les produits seraient mineurs, tout comme les risques de détournement des flux commerciaux entre les pays partenaires. Par ailleurs, l’ALE n’influerait guère sur la production et les prix des producteurs suisses.

Les pays de l’AELE (Suisse, Norvège, Liechtenstein et Islande) et les États du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange à la fin du mois d’août 2019.