Évaluation selon la LEHE : des résultats globalement positifs

Le 31 janvier 2024, le Conseil fédéral a adopté le rapport d’évaluation selon la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). L’évaluation a porté principalement sur l’efficacité des organes communs de la Confédération et des cantons en matière de politique des hautes écoles selon la LEHE, sur le système de financement des hautes écoles ainsi que sur la capacité des diplômés des hautes écoles à trouver un emploi. Les résultats sont globalement positifs.

Selon les deux rapports d’évaluation, les organes communs de la Confédération et des cantons, à savoir la Conférence suisse des hautes écoles, la Conférence des rectrices et recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities) et le Conseil suisse d’accréditation, sont en principe en mesure d’assurer une coordination efficace entre les principaux acteurs de l’espace suisse des hautes écoles. Les organes et les structures, bien que complexes, sont organisés de manière appropriée et efficace pour atteindre les objectifs fixés par la LEHE et tenant compte de l’autonomie des hautes écoles.

Le système de financement défini dans la LEHE est jugé équilibré. En raison de la courte durée depuis son introduction, il n’est toutefois pas encore possible de tirer des conclusions solides sur ses effets.

En ce qui concerne la capacité des diplômés à trouver un emploi et leur entrée en activité, les enquêtes de l’Office fédéral de la statistique confirment que la majorité des diplômés, tous types de hautes écoles confondus, s’insère avec succès sur le marché du travail et que le taux d’emploi est supérieur à la moyenne. En outre, les diplômés des hautes écoles trouvent en général un emploi adapté à leur formation.

Les évaluations sur lesquelles se fonde le rapport du Conseil fédéral ont été réalisées par deux bureaux d’études (Interface : coordination selon la LEHE ; BSS : système de financement) et ont été suivies par un groupe d’accompagnement composé de représentants du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, des cantons, de swissuniversities et de l’Administration fédérale des finances.

La LEHE est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Les dispositions relatives à la coordination et au financement sont quant à elles applicables depuis le 1er janvier 2017 (art. 36 à 44 et 47 à 61) et le 1er janvier 2020 (art. 50). Conformément à l’art. 69 de la LEHE, le Conseil fédéral soumet tous les quatre ans un rapport d’évaluation à l’Assemblée fédérale. Le présent rapport porte sur la première évaluation selon l’art. 69 LEHE, réalisée dans la perspective du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2025 à 2028 (message FRI). La prochaine évaluation est planifiée en vue du message FRI 2029-2032.

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