Horizon Europe: la Suisse a actuellement le statut de pays tiers

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La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme pays tiers non associé au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Ce statut permet néanmoins aux chercheurs de Suisse de prendre part, dans une certaine mesure, aux appels à propositions et s’accompagne d’un financement direct de la Confédération. La participation aux projets individuels, notamment en ce qui concerne les futurs appels à propositions du Conseil européen de la recherche, du programme d’actions Marie Sklodowska-Curie ainsi que du Conseil européen de l’innovation, n’est par principe plus possible. La pleine association de la Suisse à Horizon Europe reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral.

Deux modes de participation sont prévus pour les États non-membres de l’UE dans le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»: en tant que pays tiers associés ou que pays tiers non associés. Le 12 juillet 2021, la Commission européenne (CE) a communiqué au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) que la Suisse est considérée jusqu’à nouvel ordre comme un pays tiers non associé à Horizon Europe pour tous les appels à projets de l’année 2021.

Même dans ce mode de participation, les chercheurs de Suisse peuvent participer à Horizon Europe ainsi qu’aux programmes et initiatives qui y sont liés, et déposer des propositions pour les volets du programme et les instruments d’encouragement qui leur sont ouverts. Cependant, leurs coûts de projets ne seront généralement pas financés par la CE. Dans ce cas, chaque fois qu’une participation sera possible, le financement sera assuré par le SEFRI. Le Parlement a accordé une enveloppe de 6,15 milliards de francs pour permettre à la Suisse de participer au «paquet Horizon» et a déjà décidé d’une possibilité de financement direct pour les chercheurs de Suisse.

Actuellement, les chercheurs de Suisse sont exclus pour ce qui est de la participation à des projets individuels (Conseil européen de la recherche, actions Marie Sklodowska Curie et Conseil européen de l’innovation). Des exceptions sont faites pour les appels à propositions déjà clos pour les bourses ERC Starting Grants et Consolidator Grants: les propositions de projet des chercheurs rattachés à des institutions hôtes suisses seront évaluées par la CE du fait qu’il est possible d’attribuer ces types de bourses à une autre institution hôte. En cas d’évaluation positive par la CE, le SEFRI propose de financer directement les chercheurs de Suisse concernés.

Le SEFRI prépare, dans le cadre de la procédure de demande de crédits et de la procédure budgétaire de la Confédération, des propositions de mesures transitoires appropriées pour tous les autres appels à projets de l’année 2021 pour lesquels les chercheurs ou les innovateurs basés en Suisse n’ont pas eu la possibilité de soumettre un projet ou de le faire évaluer. Au besoin, le Conseil fédéral se penchera sur des mesures de remplacement à plus long terme le moment venu.

Le Conseil fédéral aspire encore à une association au programme; aucune négociation n’est toutefois prévue actuellement entre la Suisse et l’Union européenne. Comme condition à une future association de la Suisse à Horizon Europe, la CE mentionne le versement de la deuxième contribution à l’élargissement et la conclusion d’un accord spécifique qui règle la participation de la Suisse aux programmes de l’UE et est déjà mentionné dans le mandat de négociation de la Suisse. La CE lie en outre l’ouverture de négociations au contexte général des relations entre la Suisse et l’UE.

Horizon Europe
Le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» s’étend de 2021 à 2027 et est doté d’un budget global d’un peu plus de 95 milliards d’euros, ce qui en fait le programme de recherche et d’innovation le mieux doté au monde. Conjointement au plan de relance extraordinaire «Next Generation EU», Horizon Europe entend accélérer la transition verte et numérique. Pleinement associée au programme précédent, Horizon 2020, la Suisse aspire à ce qu’il en soit de même pour Horizon Europe ainsi que pour les initiatives et les activités qui y sont liées, à savoir le programme Euratom, l’infrastructure internationale ITER et le programme pour une Europe numérique.

Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
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