Impact environnemental transfrontière: la Suisse participe à la Conférence de la Convention d’Espoo

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La Suisse participe à la 8ème réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo). Celle-ci se tiendra virtuellement du 8 au 11 décembre 2020. Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse.

La Convention d’Espoo oblige les États membres à examiner les incidences environnementales sur les États voisins et garantit que les États voisins touchés soient informés et consultés dans le cadre de projets susceptibles d’avoir un impact transfrontière important sur l’environnement.

Avec les autres États Parties à la Convention, la Suisse va adopter le rapport sur la mise en oeuvre de la Convention pour la période qui s’achève (2017-2020) ainsi que le programme d’activités pour la période 2021-23. Celui-ci vise notamment à poursuivre le renforcement des capacités en Asie centrale, en particulier dans le contexte de la mise en oeuvre de la résolution de l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement sur les infrastructures durables, un domaine soutenu activement par la Suisse.

Lors de la Conférence, il est prévu que les Etats adoptent des lignes directrices sur l’application de la Convention lorsque que la durée de vie des centrales nucléaires est prolongée. Sur ce point, la Suisse est d’avis que les Parties doivent s’informer mutuellement et ainsi garantir une transparence sur la poursuite de l’activité des centrales nucléaires. La Suisse soutiendra une décision compatible avec la législation nationale.

Conseil fédéral
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