Initiative biodiversité : le Conseil fédéral veut renforcer la protection des espèces avec un contre-projet indirect

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Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) ». Tout comme les auteurs de l’initiative, le Conseil fédéral veut lui aussi mieux protéger la biodiversité. Selon lui, l’initiative va toutefois trop loin, car elle limiterait excessivement la marge de manÅ“uvre de la Confédération et des cantons. Avec le contre-projet indirect, le Conseil fédéral veut créer assez d’aires de protection reliées entre elles pour garantir suffisamment d’habitats pour la faune et la flore à l’échelle de la Suisse. Il vise en outre à renforcer la biodiversité en milieu urbain et à inscrire l’encouragement d’une culture du bâti de qualité au niveau de la loi.

L’Initiative biodiversité, déposée le 8 septembre 2020 par l’association « Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti », exige une meilleure protection de la biodiversité et du paysage. Elle veut obliger la Confédération et les cantons à mieux protéger la biodiversité, le paysage et le patrimoine bâti par le biais d’une modification de la Constitution. Elle exige davantage de surfaces et de fonds publics en faveur de la biodiversité.

Pour le Conseil fédéral, il est clair que la diversité biologique et paysagère doit être mieux protégée et encouragée. Il estime cependant que l’initiative va trop loin, car elle limiterait excessivement la marge de manÅ“uvre de la Confédération et des cantons. Vu la nécessité d’agir, le Conseil fédéral a décidé de lui opposer un contre-projet indirect, qu’il a adopté à l’intention du Parlement lors de sa séance du 4 mars 2022. Ce contre-projet tient également compte des objectifs de politique énergétique du Conseil fédéral.

Plus de biodiversité en quantité et en qualité

Le contre-projet indirect vise avant tout à garantir un espace suffisant pour la faune et la flore. Le Conseil fédéral entend donc inscrire, dans la loi, que 17 % du territoire national sont réservés à des fins de protection de la biodiversité, reprenant ainsi l’objectif fixé en 2012 dans sa Stratégie Biodiversité Suisse. Actuellement, la part de ces aires protégées s’élève à 13,4 %. En inscrivant l’objectif de 17 % dans la loi, le Conseil fédéral renforce son mandat visant à garantir l’espace nécessaire à la biodiversité dans toutes les régions du pays et dans tous les types de milieux naturels. Cet objectif peut par exemple être atteint en complétant la liste des biotopes d’importance régionale et locale et en agrandissant la superficie de ces biotopes ou en poursuivant l’expansion des réserves forestières. Il s’agit en outre d’assainir les zones de protection nationales existantes lorsque cela est nécessaire.

Ces surfaces sont toutes des aires centrales faisant partie de l’infrastructure écologique, qui est un élément primordial pour la protection des espèces et des milieux naturels. Elles sont complétées par des aires de mise en réseau, dont le but est de permettre aux espèces de se déplacer librement pour se nourrir, se reproduire ou coloniser de nouveaux milieux. Font partie de ces aires les cours d’eau proches de l’état naturel, les lisières de forêt, les espaces verts à grande valeur écologique situés le long des infrastructures de transport ainsi que les passages à faune et les crapauducs. Le contre-projet indirect vise à obliger la Confédération et les cantons à développer, assurer et entretenir l’infrastructure écologique.

Davantage de nature en termes de qualité et de quantité bénéficie non seulement à la biodiversité mais aussi au bien-être de la population. La promotion accrue de la nature dans les villes et les communes constitue ainsi un autre élément clé du contre-projet indirect. Des mesures visant à créer davantage d’espaces verts et de plans d’eau proches de l’état naturel ou de toitures et façades végétalisées doivent donc être encouragées, en collaboration avec les cantons. Les villes et les agglomérations sont ainsi incitées à mettre en oeuvre davantage de mesures en faveur de la diversité des espèces.

Enfin, le Conseil fédéral veut encourager la qualité et l’attrait des zones urbanisées et des paysages suisses grâce à une culture du bâti globale, combinant la protection et la préservation du patrimoine naturel et culturel à un développement de qualité de l’environnement bâti. Les villes et les communes doivent s’adapter aux nouveaux défis tout en conservant leurs caractéristiques historiques. Pour que cet objectif puisse être atteint, la notion de culture du bâti de qualité est inscrite dans la loi, et la collaboration avec les cantons est renforcée.

Message relatif à l’initiative populaire ’ Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) ’ et au contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)


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