Initiative sur les soins infirmiers : le Conseil fédéral propose une mise en oeuvre en deux étapes

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Lors de sa séance du 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en oeuvre l’initiative sur les soins infirmiers en deux étapes. Les propositions concernant l'offensive de formation et la facturation directe seront reprises rapidement, sans nouvelle procédure de consultation. Ces éléments figuraient déjà dans le contre-projet indirect à l’initiative. Par contre, la mise en oeuvre des dispositions concernant des conditions de travail adaptées aux exigences ainsi qu’une rémunération appropriée demandera plus de temps.

L’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers) a été acceptée le 28 novembre 2021 par 61 % des voix. Elle demande en particulier qu’un nombre suffisant d’infirmières et d’infirmiers diplômés soient disponibles pour répondre aux besoins croissants en soins. De plus, il est prévu que les infirmières et les infirmiers puissent facturer directement certaines prestations à l’assurance obligatoire des soins ou à d’autres assurances sociales.

Dans son contre-projet à l’initiative, le Parlement avait déjà répondu à ces deux demandes. Étant donné qu’il s’agit d’une solution de compromis élaborée par le Parlement et largement soutenue, le Conseil fédéral entend reprendre les propositions qu’il contient. Le contre-projet indirect prévoyait, entre autres, des contributions destinées aux institutions de santé pour leur travail lié à la formation pratique du personnel soignant diplômé. Par ailleurs, les écoles supérieures et les hautes écoles spécialisées doivent recevoir des fonds lorsqu’elles augmentent les capacités de formation. Quant aux personnes qui suivent une formation en soins auprès d’une école supérieure ou d’une haute école spécialisée, elles doivent au besoin pouvoir bénéficier d’un soutien financier. Selon le contre-projet, la Confédération et les cantons doivent soutenir la formation en soins infirmiers pendant huit ans à hauteur de près d’un milliard de francs.

Mise en oeuvre rapide de l’offensive de formation

Le Conseil fédéral a chargé le DFI de reprendre la loi adoptée par le Parlement à titre de contre-projet et de préparer un message y relatif. Étant donné que le projet avait déjà été mis en consultation publique, on renonce à mener une nouvelle procédure de consultation. Le Parlement pourra entamer rapidement les débats sur le projet de loi.

Le Conseil fédéral entend ainsi mettre en oeuvre le plus rapidement possible l’offensive de formation dans le domaine des soins. La nécessité d’augmenter le nombre d’infirmières et d’infirmiers diplômés est incontestée. La part de personnes âgées sur l’ensemble de la population augmente, et ainsi les besoins en soins et en soutien professionnels. Aujourd’hui déjà, les hôpitaux et les établissements de soins peinent à recruter suffisamment de personnel infirmier diplômé. Actuellement, la part de personnel soignant diplômé avec un diplôme étranger s’élève à environ 30 % en moyenne dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux. Une mise en oeuvre rapide des mesures prévues par le contre-projet permettra de contrer la pénurie de personnel soignant diplômé, comme le demande l’initiative.

Plus de temps pour les autres demandes

La concrétisation des autres aspects de l’initiative nécessitera plus de temps. Il s’agit notamment des dispositions concernant des conditions de travail adaptées aux exigences et une rémunération appropriée des prestations de soins. Aujourd’hui, cela relève principalement de la compétence des cantons, des entreprises et des partenaires sociaux (organisations d’employeurs et de travailleurs) ainsi que des fournisseurs de prestations et des financeurs du système de santé.

Le Conseil fédéral a chargé l’OFSP de clarifier les compétences pour la suite des travaux, en collaboration avec le Secrétariat d’état à l’économie (SECO), le Secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral de la justice (OFJ).

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