Berne, 13.09.2024 - Les intempéries de l’été 2024 ont causé d’importants dégâts dans les cantons des Grisons, du Tessin, du Valais, de Vaud et de Berne. Le 13 septembre 2024, le Conseil fédéral a demandé au Parlement des crédits additionnels d’un total de 56,5 millions de francs pour étoffer les crédits d’engagement et ainsi contribuer à la remise en état et au remplacement des infrastructures de protection.
En juin et juillet 2024, des intempéries graves se sont produites à plusieurs reprises, principalement dans les cantons des Grisons, du Tessin, du Valais et de Vaud. Elles ont fait au moins dix victimes et causé d’importants dégâts. Puis, d’autres fortes intempéries ont affecté l’Oberland bernois le 12 août 2024, provoquant encore ponctuellement des dégâts considérables.
En vertu de la loi sur les forêts et de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau, les cantons peuvent bénéficier de subventions fédérales pour des mesures urgentes et la remise en état des ouvrages et installations de protection après un épisode d’intempéries. Les mesures urgentes servent à prévenir d’autres dégâts pendant et immédiatement après un sinistre. On entend par « remise en état » tous les travaux visant à restaurer un niveau de sécurité comparable à celui qui a précédé l’événement.
D’après un sondage effectué par l’Office fédéral de l’environnement, les cantons fortement touchés ont besoin de près de 119 millions de francs au total (GR : 12 millions, TI : 21 millions, VS : 74 millions, VD : 2 millions et BE : 10 millions) pour renouer avec un tel niveau de sécurité. La Confédération participe aux coûts à hauteur de 35 %. Dans le cas du Valais, ce taux est porté à 55 % (supplément pour des mesures de protection extraordinaires au sens de l’ordonnance sur les forêts et de l’ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau).
La participation de la Confédération aux coûts de remise en état et de remplacement des infrastructures de protection s’élève à 56,5 millions de francs et sera répartie sur les années 2025 et 2026. En 2025, le budget fédéral se verra ainsi imputer une charge supplémentaire de 29 millions de francs. Le Conseil fédéral a adopté à cet égard, le 13 septembre 2024, une annonce tardive concernant le budget 2025.
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Office fédéral de l’environnement OFEV
https://www.bafu.admin.ch/fr
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Intempéries de 2024 : le Conseil fédéral demande un crédit additionnel pour couvrir les dégâts
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