L’ordonnance concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation a été révisée

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Le Conseil fédéral a approuvé le 20 janvier 2021 la révision de l’ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er mars 2021.

La révision s’inscrit dans la perspective de la participation de la Suisse à la prochaine génération des programmes et activités de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Horizon Europe, programme Euratom, infrastructure ITER et programme pour une Europe numérique).

Comme dans le texte en vigueur, l’ordonnance révisée contient les dispositions applicables en cas de participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation en tant qu-État associé et précise les mesures d’accompagnement. Elle inclut également, comme c’est le cas depuis 2014, les bases légales régissant l’octroi d’aides financières par la Confédération en cas de participation de la Suisse en tant qu-État partiellement associé ou avec le statut provisoire de pays tiers. L’ordonnance révisée prévoit par ailleurs des règles concernant d’autres programmes, initiatives et projets cofinancés par les programmes de l’UE et par la Suisse, tels que les nouveaux partenariats de l’UE dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

Les chercheurs suisses ne pourront continuer à participer pleinement aux programmes de l’UE qu’à la condition qu’un accord d’association soit signé entre la Suisse et l’UE. Le 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation dans ce sens et l’a confié à la délégation suisse. Le 16 décembre 2020, le Parlement a accordé des moyens financiers pour un montant de 6,15 milliards de francs afin de permettre à la Suisse de participer au paquet Horizon 2021-2027. Les négociations officielles entre la Suisse et l’UE concernant l’association de la Suisse aux programmes de l’UE seront lancées dès que l’UE disposera elle aussi d’un mandat de négociation.