La Confédération confirme le droit aux contributions de la SUPSI

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Le 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a confirmé à la Haute école spécialisée de la Suisse italienne (Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana SUPSI) le droit aux contributions conformément à la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Outre l’enseignement axé sur la pratique, ses compétences clés sont la formation continue, la recherche orientée vers l’application et les services.

L’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le 1er janvier 2015, a entraîné l’obligation pour toutes les hautes écoles cantonales existantes d’obtenir leur accréditation d’institution au plus tard fin 2022. Une haute école à laquelle l’accréditation d’institution a été accordée a droit, en fonction de la décision d’accréditation, à l’appellation d-« université », de « haute école spécialisée », de « haute école pédagogique » ou « institut universitaire ». L’accréditation d’institution est par ailleurs une condition indispensable pour obtenir la reconnaissance du droit aux contributions au sens de la LEHE et bénéficier de fonds fédéraux.

En décembre 2003, le Conseil fédéral avait accordé au Canton du Tessin une autorisation à durée illimitée de créer et de gérer la SUPSI conformément à l’ancienne loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées. Le 26 mars 2021, le Conseil suisse d’accréditation a octroyé l’accréditation d’institution comme haute école spécialisée à la SUPSI. En tant que collectivité responsable, le Canton du Tessin a ensuite déposé auprès du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche une demande de reconnaissance du droit aux contributions. Le 25 novembre 2021, cette demande a reçu un soutien unanime de la part de la Conférence plénière de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE). Sur cette base, le Conseil fédéral a reconnu le droit aux contributions de la SUPSI.

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