La Suisse et le Québec signent un accord sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

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Le 14 juin 2022, le directeur suppléant du Secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation Rémy Hübschi et la sous-ministre québécoise des Relations internationales et de la Francophonie Sylvie Barcelo ont signé ÜBerne une Entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la Suisse et le Québec. Pour la Suisse, il s’agit du premier accord sur la reconnaissance des qualifications professionnelles à être conclu avec un territoire extra-européen. Le Conseil fédéral avait autorisé, le 3 juin, le DEFR à signer l’Entente.

L’encouragement de la reconnaissance internationale des diplômes suisses est l’un des objectifs de la stratégie internationale du Conseil fédéral dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. La réalisation de cet objectif doit notamment passer par l’extension des accords prévoyant la reconnaissance mutuelle des diplômes avec des pays dotés de systèmes de formation comparables. Le Québec représente un partenaire idéal puisqu-il partage avec notre pays la langue française, la taille de la population et les structures économiques.

L’accord règle à quelles conditions les diplômés des deux parties auront accès au marché du travail. Il porte dans un premier temps sur cinq professions : les assistants sociaux, les hygiénistes dentaires, les techniciens dentistes, les techniciens en radiologie médicale et les sages-femmes. De nouvelles professions pourront faire l’objet de nouveaux accords au fil du temps.

Ces cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle règlent les détails relatifs à chaque profession. L’avantage de ce dispositif est qu’il permet de savoir à l’avance, en principe avant même de débuter sa formation, sous quelles modalités il sera possible d’acquérir une expérience professionnelle au Québec une fois le diplôme obtenu. Les établissements de formation suisses renforcent ainsi leur visibilité sur l’échelle internationale, et notamment ceux de la formation professionnelle : parmi les cinq professions, on compte deux filières des écoles supérieures (ES) et un certificat fédéral de capacité (CFC).

Sur mandat du Conseil fédéral, le DEFR a mis en consultation publique l’Entente et les cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle du 12 janvier au 14 avril 2022. 38 cantons, partis politiques et associations ont pris position ; tous ont soutenu la signature de l’Entente et ont plaidé pour l’élargissement d’accords de reconnaissance des qualifications professionnelles à d’autres pays et d’autres professions. Sur la base de ces résultats, le Conseil fédéral a autorisé le 3 juin 2022 le DEFR à signer l’Entente et les cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle.

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