Le Conseil fédéral approuve la convention qui règle le remboursement de la vaccination contre le COVID-19

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Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 13 janvier 2021 la convention tarifaire qui règle le remboursement de la vaccination contre le COVID-19 par l’assurance obligatoire des soins. Elle est valable depuis le 1er janvier 2021 et s’applique à tous les assurés en Suisse.

Les partenaires tarifaires, à savoir la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), l’Institution commune LAMal, les assureurs représentés par tarifsuisse SA, la Communauté d’achat HSK SA et la CSS Assurance SA, ont conclu la convention tarifaire qui réglemente de façon uniforme en Suisse le remboursement par l’assurance obligatoire des soins de la vaccination contre le COVID-19.

La convention fixe un forfait de CHF 14.50 pour les prestations liées à chaque vaccination, et un montant de CHF 5.- par dose de vaccin, qui comprend également le matériel de vaccination. En supposant un taux de couverture vaccinale de 60 % de la population suisse et deux doses de vaccin par personne, le volume des coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins s’élèvera à environ 201 millions de francs pour l’année 2021.

Le prix effectif du vaccin est confidentiel et la Confédération prendra à sa charge le montant dépassant les cinq francs par dose de vaccin, conformément à la loi sur les épidémies. Par ailleurs, aucune franchise ne sera prélevée et les cantons prendront en charge les coûts de la quote-part. La vaccination sera donc entièrement prise en charge.

La vaccination contre le COVID-19 représente un enjeu important dans la lutte contre l’épidémie. Elle permet de diminuer le nombre de formes sévères de la maladie, d’assurer la pérennité du système de santé et de minimiser les conséquences économiques et sociales de la pandémie. L’objectif du Conseil fédéral est de vacciner toutes les personnes qui le souhaitent d’ici le courant de l’été 2021.